Modèle de lettre pour se désister du paiement d'un chèque perdu

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La durée de validité d'un chèque

Le chèque qui est valablement rempli, c'est-à-dire qui indique les sommes en lettres et en chiffres, le nom du bénéficiaire, la date de rédaction et la signature de l'émetteur aura une validité d'un an et 8 jours (Article L131-2 et Article L131-32 du Code monétaire et financier).

Au-delà de cette période, le chèque ne sera plus encaissable par le tireur. Il peut arriver parfois que le chèque se perde dans la nature et n'arrive jamais jusqu'à son destinataire ou que ce dernier l'égare et tant que le délai d'expiration n'est pas écoulé, le chèque est théoriquement toujours valable.

Il est alors risqué d'émettre un second chèque, car par négligence ou malhonnêteté les deux pourront être tirés, ce qui pourrait entrainer un rejet par la banque en cas d'insuffisance de provision pouvant aller jusqu'au fichage à la Banque de France par exemple. Si le chèque est perdu et que le bénéficiaire souhaite en recevoir un nouveau, le mieux serait de lui demander une lettre de désistement pour le premier chèque plutôt que de faire une procédure d'opposition sur chèque qui concerne uniquement le vol ou la perte du carnet de chèques.

Comment écrire une lettre de désistement ?

La lettre de désistement permet à la fois au bénéficiaire du chèque de montrer sa bonne foi et de se faire payer rapidement sans attendre de retrouver le chèque et à l'émetteur d'avoir une preuve écrite opposable en cas de double encaissement.

La forme de ce document est libre, mais il est important de bien préciser le numéro du chèque concerné, la banque qui doit effectuer le décaissement et le montant du chèque, sans oublier la signature ou le cachet de l'organisme. Il est possible également de préciser que le premier chèque sera détruit ou retourné à l'expéditeur si jamais il était retrouvé. Ci-après, nous vous proposons un modèle de lettre de désistement à compléter avec les informations nécessaires puis à transmettre à l'émetteur du chèque.

Note : la lettre de désistement ne peut pas être utilisée pour régulariser un chèque sans provision contre le paiement de la somme en espèces par exemple, il faudrait pour cela soit bloquer la provision nécessaire sur le compte en banque soit récupérer l'original du chèque.

Courriers similaires : Commander un nouveau chéquier, Faire lever son fichage, Contester le montant d'un chèque tiré.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de promesse sur l'honneur de renonciation à encaisser un chèque

Objet : Lettre de désistement

Madame,

Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme que je ne suis pas [ou plus] en possession du chèque numéro [numéro] concernant le paiement de [préciser] et vous fais parvenir l'attestation ci-dessous :

Je soussigné [Nom, Prénom] en ma qualité de [fonction] représentant la société [Nom], déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision du chèque numéro [numéro] d'un montant de [montant] euros, émis le [date] et tiré sur la banque [Nom banque].

Par la présente, je m'engage donc à ne pas le présenter à l'encaissement auprès de ma banque et à vous remettre ledit chèque en y portant la mention "annulé le [date]", si toutefois il me parvenait [ou : je parvenais à le retrouver].

En vous remerciant de votre diligence, je vous prie de croire, Madame, à ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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