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L'assurance habitation est un contrat d'assurance qui protège les propriétaires de logements contre les risques liés à leur habitation. Elle permet de couvrir les dommages causés à la maison ou à l'appartement, tels que les incendies, les dégâts des eaux, les vols et les cambriolages, ainsi que les dommages causés à des tiers si un invité se blesse chez vous) ou à des biens mobiliers (meubles, électroménagers, etc.).
Tous les assureurs comme Axa, Allianz, Maaf, MMA, Matmut, Maif ou Groupama possède une couverture de base assez similaire, mais il est important avant de faire des démarches de prendre connaissance des clauses contractuelles et des motifs d'exclusions propres à chaque compagnie.
La garantie dégâts des eauxprotège notamment l'assuré contre les dégâts provoqués par les fuites d'eau des sanitaires, les débordements des appareils ménagers, les infiltrations des toitures et les ruptures de canalisation souterraines (mais non enterrées). Certains contrats peuvent également prendre en charge la surconsommation occasionnée par une fuite, voire les frais de recherche de la fuite par un professionnel. C'est le sinistre le plus fréquent pour les particuliers.
Il existe aussi des exclusions pour défaut d'entretien et des obligations comme devoir couper l'eau lors d'une absence prolongée de plus de 3 jours, mettre le chauffage en hors gel en hiver, etc. Il est donc important de bien vérifier les termes de son contrat.
Dans un premier temps, il faut pallier à l'urgence et réparer la fuite et sécuriser les lieux, mais sans procéder à une remise en état complète des lieux avant le passage de l'expert (si l'assureur le juge nécessaire). Il faut conserver un justificatif de tous les frais engagés et prendre un maximum de photo pour permettre à l'assureur d'estimer au mieux les dégâts. Si la fuite a provoqué des dommages chez les voisins de l'assuré ou dans les parties communes de la copropriété, il devra être établi un constat amiable de dégâts des eaux.
On compte chaque année plus de 250 000 incendies domestiques rien qu'en France qui font plus de 500 victimes et 10 000 blessés (source : Ministère de l'Intérieur). La garantie incendie couvre notamment, dans les limites prévues par le contrat, les dommages liés à un incendie, aux explosions, mais aussi ceux ayant été causés par la foudre, la fumée ou l'intervention des secours. Certains contrats prévoient également les accidents d'ordre électrique et les dommages dus à un excès de chaleur.
Toutefois, pour être correctement indemnisé, l'Article L129-8 du Code de la construction et de l'habitation impose la présence dans le logement de détecteurs de fumée normalisés en bon état de marche. Il existe aussi une obligation de ramonage pour les conduits de fumée en fonctionnement et une obligation de débroussaillage des terrains qui peuvent varier en fonction des arrêtés locaux.
Aussi, les polices d'assurance prévoient des motifs d'exclusions de garanties comme une cigarette mal éteinte ou un incendie intentionnel. C'est pourquoi un expert sera mandaté par l'assurance afin de déterminer la cause du sinistre et les responsabilités de chacun. Il est important de prendre des photos des dégâts et de conserver le maximum de biens, même détruits le temps de l'enquête.
Un cambriolage est caractérisé dès lors qu'un ou plusieurs individus se sont introduits par ruse ou effraction au domicile d'un particulier ou tout autre type de local et y ont dérobé des biens ou ont commis des actes de vandalisme. On parle également de Home-jacking lorsque le cambriolage a eu lieu en présence des occupants du logement (avec ou sans violence).
En France, chaque année les autorités enregistrent plus de 500 000 plaintes de victimes de cambriolage ou de tentative de cambriolage, un nombre en constante augmentation (source : Ministère de l'Intérieur).
Le cambriolage est couvert par la garantie vol généralement présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation des propriétaires et des locataires. Il est toutefois important de bien relire son contrat, car les modalités ou les exclusions peuvent différer d'un assureur à l'autre, notamment pour l'assurance des dépendances qui doivent souvent faire l'objet d'une couverture spécifique.
La majorité des assurances habitation couvre aussi les dommages causés à des tiers et à des biens mobiliers, ce qui signifie que si un invité se blesse chez vous ou si vos biens mobiliers (tels que des meubles, des électroménagers, etc.) sont endommagés, vous pourrez être couvert. Par exemple, si un invité tombe dans votre maison et se blesse, l'assurance pourra prendre en charge les frais médicaux liés à cet accident.
En matière d'assurance habitation, le délai de déclaration d'un sinistre dégât des eaux ou incendie est de 5 jours à compter de l'instant où vous en avez connaissance (Article L113-2 du Code des assurances). Il est donc important de ne pas faire de déclaration tardive, au risque de se voir opposer un refus d'indemnisation, sauf en cas de force majeure.
La victime qui prend connaissance du cambriolage, par exemple à son retour de vacances, doit dans un premier temps porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où il s'est produit dans les 24 heures. Le délai de déclaration de sinistre pour un vol ou du vandalisme en matière d'assurance habitation est de 2 jours maximum.
Bien que la déclaration puisse aujourd'hui se faire par internet ou par téléphone, l'envoi d'un courrier recommandé est indispensable, car il permet de laisser une trace probante en cas de litige. Pour ce faire, vous adapterez avec vos informations personnelles nos modèles de lettre pour déclarer un incident à l'assureur. Les faits et les circonstances devront être détaillés autant que possible à votre assureur, vous pourrez y joindre tous les justificatifs utiles comme les factures et les photos des objets dégradés, les témoignages des voisins ou encore des attestations sur l'honneur par exemple.
Courriers similaires : Déclarer la casse ou le vol de son smartphone ou d'un objet assuré, Déclarer un sinistre lié à une catastrophe naturelle, Déclarer le vol ou la destruction de son véhicule.
Objet : Déclaration de sinistre dégât des eaux. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme qu'en date du [date], j'ai été victime d'un dégât des eaux dû à la rupture d'une canalisation d'alimentation [ou autre raison].
Absent lors de cet incident, je n'ai pu constater les faits que le soir en rentrant de mon travail. J'ai tout de suite coupé l'arrivée d'eau, mais les dégâts étaient déjà très importants.
J'ai fait appel à un plombier en urgence qui a pu localiser l'origine de la fuite et la réparer. Vous trouverez son rapport en pièce jointe.
Je vous fais également parvenir une liste et les factures des appareils endommagés et vous ferai parvenir les devis concernant les réparations des murs dans les meilleurs délais.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en charge ce sinistre dans le cadre de l'assurance que j'ai souscrite auprès de votre compagnie et mandater un expert afin qu'il puisse constater le préjudice subi.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
Objet : Déclaration de sinistre incendie. LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que le [date], j'ai été victime d'un incendie dont les causes ne sont pas encore déterminées.
Ce sinistre a causé les dégâts suivants sur mon patrimoine privé :
[expliquer en détail]
Vous trouverez ci-joint le rapport d'incendie des pompiers ainsi que les photos et factures des meubles détruits.
Je vous saurais gré de bien vouloir faire intervenir votre expert afin qu'il constate les éléments cités ci-dessus et que vous puissiez procéder à mon indemnisation comme le prévoit le contrat d'assurance multirisques habitation que j'ai souscrit auprès de votre organisme sous la référence [numéro].
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Objet : Déclaration de sinistre cambriolage. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme qu'en date du [date], j'ai été victime d'un vol avec violences et d'actes de vandalisme à mon domicile.
A l'appui de ma déclaration, je vous joins le rapport de police, ainsi qu'une liste complète des objets dérobés accompagnés de leurs factures.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en charge ce sinistre et de m'indemniser au regard du préjudice matériel que j'ai subi dans le cadre de l'assurance habitation multirisques que j'ai souscrite auprès de votre compagnie sous la référence [numéro].
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
Objet : Déclaration de dommages causés à des tiers
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour déclarer les dommages causés à des tiers suite à un accident qui s'est produit dans mon logement. Le [date de l'accident], un invité s'est blessé en tombant dans les escaliers de mon duplex et a nécessité des soins médicaux.
Selon les informations fournies par le médecin, l'invité souffre d'une entorse à la cheville et devra suivre des séances de kinésithérapie. Les frais médicaux s'élèvent à [montant des frais médicaux].
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette déclaration afin d'examiner si les frais liés à cet accident peuvent être couverts par mon assurance habitation. A cette fin, je vous joins une copie de la facture des frais médicaux et les autres documents pertinents pour votre examen.
Je vous remercie de bien vouloir traiter cette déclaration avec diligence et je suis à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
