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Le dégât des eaux
La garantie dégâts des eaux est normalement présente dans tous les contrats d'assurance habitation multirisques des locataires et propriétaires.
C'est une couverture de base chez tous les assureurs (Axa, Allianz, Maaf, MMA, Maif, Groupama ...) et le sinistre le plus fréquent pour les particuliers.
Elle protège notamment l'assuré contre les dégâts provoqués par les fuites d'eau des sanitaires, les débordements des appareils ménagers, les infiltrations des toitures et les ruptures de canalisation souterraines (mais non enterrées). Certains contrats peuvent également prendre en charge la surconsommation occasionnée par une fuite, voire les frais de recherche de la fuite par un professionnel.
Il existe aussi des exclusions pour défaut d'entretien et des obligations comme devoir couper l'eau lors d'une absence prolongée de plus de 3 jours, mettre le chauffage en hors gel en hiver, etc. Il est donc important de bien vérifier les termes de son contrat.
Dans un premier temps, il faut pallier à l'urgence et réparer la fuite et sécuriser les lieux, mais sans procéder à une remise en état complète des lieux avant le passage de l'expert (si l'assureur le juge nécessaire). Il faut conserver un justificatif de tous les frais engagés et prendre un maximum de photo pour permettre à l'assureur d'estimer au mieux les dégâts.
Si la fuite a provoqué des dommages chez les voisins de l'assuré ou dans les parties communes de la copropriété, il devra être établi un constat amiable de dégâts des eaux.
Comment déclarer un dégât des eaux à l'assurance ?
En matière d'assurance habitation, le délai de déclaration d'un sinistre dégât des eaux est de 5 jours à compter de l'instant où vous en avez connaissance (Article L113-2 du Code des assurances). Il est donc important de ne pas faire de déclaration tardive, au risque de se voir opposer un refus d'indemnisation.
Pour ce faire, vous adapterez notre modèle de lettre pour déclarer un dégât des eaux à l'assureur que vous enverrez en recommandé avec A/R. Vous l'adapterez avec vos informations personnelles. Les faits et les circonstances devront être détaillés autant que possible à votre assureur, vous pourrez y joindre tous les justificatifs utiles comme les factures et les photos des objets dégradés ou encore des attestations sur l'honneur par exemple.
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Exemple de courrier pour déclarer un sinistre (inondation, dégât des eaux)
Objet : Déclaration de sinistre dégât des eaux. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme qu'en date du [date], j'ai été victime d'un dégât des eaux dû à la rupture d'une canalisation d'alimentation [ou autre raison].
Absent lors de cet incident, je n'ai pu constater les faits que le soir en rentrant de mon travail. J'ai tout de suite coupé l'arrivée d'eau, mais les dégâts étaient déjà très importants.
J'ai fait appel à un plombier en urgence qui a pu localiser l'origine de la fuite et la réparer. Vous trouverez son rapport en pièce jointe.
Je vous fais également parvenir une liste et les factures des appareils endommagés et vous ferai parvenir les devis concernant les réparations des murs dans les meilleurs délais.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en charge ce sinistre dans le cadre de l'assurance que j'ai souscrite auprès de votre compagnie et mandater un expert afin qu'il puisse constater le préjudice subi.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
