Exemple pour déclarer un dégât des eaux, une infiltration ou une fuite d'eau
La garantie dégâts des eaux protège notamment l'assuré contre les dégâts provoqués par les fuites d'eau des sanitaires, les débordements des appareils ménagers, les infiltrations des toitures et les ruptures de canalisation souterraines (mais non enterrées). Certains contrats peuvent également prendre en charge la surconsommation occasionnée par une fuite, voire les frais de recherche de la fuite par un professionnel. C'est le sinistre le plus fréquent pour les particuliers. Il existe aussi des exclusions pour défaut d'entretien et des obligations comme devoir couper l'eau lors d'une absence prolongée de plus de 3 jours, mettre le chauffage en hors gel en hiver, etc. Il est donc important de bien vérifier les termes de son contrat.
Dans un premier temps, il faut pallier à l'urgence et réparer la fuite et sécuriser les lieux, mais sans procéder à une remise en état complète des lieux avant le passage de l'expert (si l'assureur le juge nécessaire). Il faut conserver un justificatif de tous les frais engagés et prendre un maximum de photo pour permettre à l'assureur d'estimer au mieux les dégâts. Si la fuite a provoqué des dommages chez les voisins de l'assuré ou dans les parties communes de la copropriété, il devra être établi un constat amiable de dégâts des eaux. Ci-après un exemple de lettre ou de mail pour déclarer un dégât des eaux à l'assurances habitation.
➤ Nous avons aussi un modèle de lettre pour déclarer à l'assurance un sinistre lié à une catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, tempête)
Objet : Déclaration de sinistre dégât des eaux. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme par la présente qu'en date du [date], j’ai constaté un important dégât des eaux dans mon habitation, consécutif à la rupture d’une canalisation d’alimentation [ou autre raison].
Absent lors de cet incident, je n'ai pu constater les faits que le soir en rentrant de mon travail. J'ai tout de suite coupé l'arrivée d'eau, mais les dégâts étaient déjà très importants. Dans l'urgence, j'ai fait appel à un plombier qui a pu localiser l'origine de la fuite et la réparer. Vous trouverez en pièce jointe le rapport détaillé de son intervention.
Par ailleurs, je joins à ce courrier la liste exhaustive des appareils endommagés accompagnée des factures afférentes et je ne manquerai pas de vous transmettre prochainement les devis relatifs aux travaux de réparation des murs affectés.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en charge ce sinistre dans le cadre de l'assurance que j'ai souscrite auprès de votre compagnie et mandater un expert afin qu'il puisse constater le préjudice subi.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
Exemple pour déclarer un incendie ou un dommage électrique dans l'appartement
On compte chaque année plus de 250 000 incendies domestiques rien qu'en France qui font plus de 500 victimes et 10 000 blessés ( source). La garantie incendie couvre notamment, dans les limites prévues par le contrat, les dommages liés à un incendie, aux explosions, mais aussi ceux ayant été causés par la foudre, la fumée ou l'intervention des secours. Certains contrats prévoient également les accidents d'ordre électrique et les dommages dus à un excès de chaleur. Toutefois, pour être correctement indemnisé, l'Article L129-8 du Code de la construction et de l'habitation impose la présence dans le logement de détecteurs de fumée normalisés en bon état de marche. Il existe aussi une obligation de ramonage pour les conduits de fumée en fonctionnement et une obligation de débroussaillage des terrains qui peuvent varier en fonction des arrêtés locaux.
Aussi, les polices d'assurance prévoient des motifs d'exclusions de garanties comme une cigarette mal éteinte ou un incendie intentionnel. C'est pourquoi un expert sera mandaté par l'assurance afin de déterminer la cause du sinistre, l'origine du départ du feu et les responsabilités de chacun. Il est important de prendre des photos des dégâts et de conserver le maximum de biens, même détruits le temps de l'enquête. Ci-après un modèle de lettre ou de mail pour déclarer un incendie à l'assurance habitation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour déclarer le vol ou la destruction de son véhicule à l'assurance auto
Objet : Déclaration de sinistre incendie. LRAR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe qu’en date du [date], mon appartement a été victime d’un sinistre important, consécutif à [un incendie/dommage électrique]. Les causes de cet incident restent à déterminer avec précision, mais les conséquences sur mon patrimoine privé sont considérables.
Ce sinistre a notamment entraîné les dommages suivants :
- [Décrivez précisément les dégâts subis, par exemple : destruction partielle du mobilier, détérioration des installations électriques, etc]
- [Précisez tout autre impact matériel ou structurel constaté]
Afin d’étayer ma déclaration, vous trouverez ci-joint le rapport d’intervention des pompiers ainsi que l’ensemble des photos et factures attestant des dommages. Ces documents viennent compléter mon dossier et démontrer l’ampleur du préjudice.
Je vous saurais gré de bien vouloir mandater un expert afin qu’il procède à une évaluation détaillée des pertes et ainsi permettre l’instruction de mon dossier d’indemnisation, conformément aux garanties prévues dans le contrat d’assurance multirisques habitation référencé [numéro].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
Exemple pour déclarer un cambriolage, une effraction ou un vol à son domicile
Un cambriolage est caractérisé dès lors qu'un ou plusieurs individus se sont introduits par ruse ou effraction au domicile d'un particulier ou tout autre type de local et y ont dérobé des biens ou ont commis des actes de vandalisme. On parle également de Home-jacking lorsque le cambriolage a eu lieu en présence des occupants du logement (avec ou sans violence). En France, chaque année les autorités enregistrent plus de 500 000 plaintes de victimes de cambriolage ou de tentative de cambriolage, un nombre en constante augmentation ( source).
Le cambriolage est couvert par la garantie vol généralement présente dans tous les contrats d'assurance multirisques habitation des propriétaires et des locataires. Il est toutefois important de bien relire son contrat, car les modalités ou les exclusions peuvent différer d'un assureur à l'autre, notamment pour l'assurance des dépendances qui doivent souvent faire l'objet d'une couverture spécifique. Ci-dessous, nous vous proposons aussi un modèle de lettre ou de mail pour déclarer un cambriolage à l'assurance habitation.
➤ Nous vous recommandons aussi notre modèle de lettre pour saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Objet : Déclaration de sinistre cambriolage. LRAR
Madame, Monsieur,
Faisant suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme qu'en date du [date], j'ai été victime d'un vol avec violences et d'actes de vandalisme à mon domicile. Cet incident, survenu dans des circonstances particulièrement préoccupantes, a entraîné la dégradation de certaines parties de mon logement et le vol de plusieurs objets de valeur.
Afin de constituer un dossier complet, je joins à ce courrier le rapport de police établi par les forces de l’ordre, ainsi qu’un inventaire détaillé des objets dérobés accompagné de leurs factures correspondantes. Ces documents attestent de l’ampleur du préjudice matériel subi et sont essentiels pour la bonne instruction de ma demande d’indemnisation.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en charge ce sinistre et de m'indemniser au regard du préjudice matériel que j'ai subi dans le cadre de l'assurance habitation multirisques que j'ai souscrite auprès de votre compagnie sous la référence [numéro].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée.
Comment déclarer un sinistre à l'assurance habitation ?
En matière d'assurance habitation, le délai de déclaration d'un sinistre dégât des eaux ou incendie est de 5 jours à compter de l'instant où vous en avez connaissance (Article L113-2 du Code des assurances). Il est donc important de ne pas faire de déclaration tardive, au risque de se voir opposer un refus d'indemnisation par l'assurance, sauf en cas de force majeure. Aussi, la victime qui prend connaissance du cambriolage de son domicile, par exemple à son retour de vacances, doit dans un premier temps porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où il s'est produit dans les 24 heures. Le délai de déclaration de sinistre pour un vol ou du vandalisme en matière d'assurance habitation est de 2 jours maximum.
Bien que la déclaration puisse aujourd'hui se faire par internet ou par téléphone, l'envoi d'un courrier recommandé est indispensable, car il permet de laisser une trace probante en cas de litige. Pour ce faire, vous adapterez avec vos informations personnelles nos modèles de lettre pour déclarer un incident à l'assureur. Les faits et les circonstances devront être détaillés autant que possible à votre assureur, vous pourrez y joindre tous les justificatifs utiles comme les factures et les photos des objets dégradés, les témoignages des voisins ou encore des attestations sur l'honneur par exemple.
Bon à savoir : la majorité des assurances habitation couvre aussi les dommages causés à des tiers et à des biens mobiliers, ce qui signifie que si un invité se blesse chez vous ou si vos biens mobiliers (tels que des meubles, des électroménagers, etc.) sont endommagés, vous pourrez être couvert. Par exemple, si un invité tombe dans votre maison et se blesse, l'assurance pourra prendre en charge les frais médicaux liés à cet accident.
Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, consultez un professionnel spécialisé dans les assurances ou une association de consommateurs.