Modèles de lettre pour signaler un changement de RIB et de compte en banque

On parle de domiciliation bancaire lorsqu'une personne physique ou morale ouvre un compte en banque en vue d'y transférer ses principaux revenus de manière systématique et pérenne. C'est souvent une condition exigée par les banques afin d'accorder un prêt bancaire dans le but de sécuriser le crédit grâce aux flux d'argent. En pratique la domiciliation bancaire est le compte principal du client. L'ouverture d'un compte courant, qu'on y domicilie ses revenus ou non, permet d'obtenir un relevé d'identité bancaire (RIB) qui permettra de mettre en place des prélèvements ou de recevoir des virements en le transmettant aux organismes concernés. Le RIB comporte un code Banque et un code Guichet à 5 chiffres chacun qui identifie l'établissement financier et l'agence bancaire qui a ouvert le compte, le numéro de compte du client à 11 chiffres et une clé à deux chiffres qui vérifie la validé du numéro transmis. Pour normaliser les transactions internationales, les RIB existent aussi dans un format international et SEPA composé d'un code IBAN (International Bank Account Number) à 27 caractères et d'un code BIC (Business Identifier Code) de 11 caractères maximum.

Le numéro d'un RIB étant unique et attribué en fonction de la banque et du guichet, lorsqu'un client change de banque ou déménage dans une autre région, il ne peut plus utiliser ce numéro et il doit entamer de fastidieuses démarches auprès de tous les organismes qui utilisent son RIB (fournisseurs d'énergie, opérateur internet et mobile, employeur, impôts, CPAM, CAF, propriétaire, etc). Toutefois, depuis la Loi sur la mobilité bancaire et avec l'accord écrit du client, la banque peut effectuer toutes ces démarches à sa place (hors comptes professionnels), et ce, gratuitement et au plus tard dans les 22 jours ouvrés (Article L312-1-7 du Code monétaire et financier). Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts et des modèles de lettres pour informer de la modification de ses coordonnées bancaires à différents organismes. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés avec vos informations personnelles.