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On parle de domiciliation bancaire lorsqu'une personne physique ou morale ouvre un compte en banque en vue d'y transférer ses principaux revenus de manière systématique et pérenne. C'est souvent une condition exigée par les banques afin d'accorder un prêt bancaire dans le but de sécuriser le crédit grâce aux flux d'argent. En pratique la domiciliation bancaire est le compte principal du client.
L'ouverture d'un compte courant, qu'on y domicilie ses revenus ou non, permet d'obtenir un relevé d'identité bancaire (RIB) qui permettra de mettre en place des prélèvements ou de recevoir des virements en le transmettant aux organismes concernés.
Le RIB comporte un code banque et un code guichet à 5 chiffres chacun qui identifie l'établissement financier et l'agence bancaire qui a ouvert le compte, le numéro de compte du client à 21 chiffres et une clé à deux chiffres qui vérifie la validé du numéro transmis. Pour normaliser les transactions internationales, les RIB existent aussi dans un format international et SEPA composé d'un code IBAN (International Bank Account Number) à 27 caractères et d'un code BIC (Business Identifier Code) de 11 caractères maximum.
Le numéro d'un RIB étant unique et attribué en fonction de la banque et du guichet, lorsqu'un client change de banque ou déménage dans une autre région, il ne peut plus utiliser ce numéro et il doit entamer de fastidieuses démarches auprès de tous les organismes qui utilisent son RIB (fournisseurs d'énergie, opérateur internet et mobile, employeur, impôts, CPAM, CAF, propriétaire, etc).
Toutefois, depuis la Loi sur la mobilité bancaire et avec l'accord écrit du client, la banque peut effectuer toutes ces démarches à sa place (hors comptes professionnels), et ce, gratuitement et au plus tard dans les 22 jours ouvrés (Article L312-1-7 du Code monétaire et financier).
Mais pour les personnes qui souhaitent conserver les deux comptes en banque ou qui préfèrent informer elles-mêmes les organismes de son changement de RIB, il est toujours possible de le faire par courrier simple, recommandé ou par email en s'inspirant de nos modèles de lettre ci-dessous.
Courriers similaires : Se désolidariser du compte joint, Clôturer son compte courant, Annuler les procurations en cours, Supprimer les prélèvements enregistrés, Modifier le compte pour le remboursement de son crédit, Demander le transfert de son PEA.
Objet : Changement de RIB
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon changement de domiciliation bancaire.
Je vous remercie donc de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services afin que tous les prélèvements [ou : virements] soit effectués dorénavant sur mon nouveau compte en banque à compter du [date] (ou : à compter de ce jour).
Vous trouverez ci-joint le RIB de mon nouveau compte bancaire chez [Nom banque].
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.
[Signature]
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que notre entreprise [Nom de l'entreprise] a récemment procédé à un changement de domiciliation bancaire. À partir de la date de ce jour, veuillez utiliser le nouveau compte bancaire suivant pour toutes les transactions financières avec notre entreprise.
Nouvelle domiciliation bancaire : [Détails de la nouvelle domiciliation bancaire, y compris le nom de la banque, l'adresse, le numéro de compte, etc.]
Veuillez noter que tous les paiements effectués sur notre ancien compte bancaire ne seront plus pris en compte à partir de la date de ce jour. Nous vous remercions de bien vouloir effectuer tous les paiements futurs sur notre nouveau compte bancaire.
Nous sommes à votre disposition pour toutes les questions que vous pourriez avoir à ce sujet.
Cordialement,
[Nom et signature du représentant autorisé de l'entreprise]
