Modèle de lettre pour signaler à la caisse d'allocation familiale un changement

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Actualiser sa situation

Toute évolution de situation est susceptible d'entrainer une modification de ses droits aux aides et prestations sociales telle qu'une revalorisation à la hausse, une baisse du montant accordé voire d'une suppression totale. Il est donc très important de déclarer tout changement auprès de sa caisse d'allocation familiale (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon son régime d'affiliation.

L'allocataire est notamment tenu de signaler le moindre changement dans sa vie familiale (mariage, naissance, divorce, décès de son conjoint, départ d'un enfant à charge), mais aussi dans son activité professionnelle (reprise ou arrêt d'activité, chômage, départ à l'étranger, accident du travail, etc) et de sa vie personnelle (déménagement, maladie ALD, invalidité, etc). En cas de versement indu, en raison de la non-déclaration d'un changement, la CAF exigera que vous la remboursiez, et ce, même si vous étiez de bonne foi !

Pour des raisons pratiques, le bénéficiaire des allocations familiales tiendra également à jour son adresse mail, ses coordonnées bancaires ou postales sous peine de ne pas recevoir des courriers très importants, ne plus être correctement assuré ou de retarder le versement d'une allocation.

Comment déclarer un changement de situation à la CAF ?

La majorité des changements de situations peuvent être déclarés directement depuis son espace allocataire sur le site de la CAF, mais il est tout à fait possible de le faire par courrier en précisant ses coordonnées, son numéro d'allocataire et en y joignant tous les justificatifs nécessaires. A cette fin, nous avons donc publié ce modèle de lettre pour signaler une évolution de sa situation à la CAF ou à la MSA que vous pourrez facilement adapter.

Courriers similaires : Informer la CPAM d'un changement, Déclarer son changement de nom aux impôts, Faire modifier un contrat d'assurance après un changement de situation, Déclarer son absence à Pôle-Emploi.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Courrier type pour informer la CAF de l'évolution de sa situation familiale

Objet : Déclaration de changement de situation

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que ma situation familiale / professionnelle / personnelle a récemment changé.

En effet, comme l'atteste les documents ci-joints je viens de divorcer de mon conjoint et j'ai obtenu la garde de mes deux enfants de [âge] et [âge] / je viens de perdre mon emploi / j'exerce désormais une nouvelle activité professionnelle / mon dernier enfant à charge vient de quitter le domicile / je bénéficie désormais d'une pension d'invalidité.

Je vous prie de bien vouloir en prendre note et ainsi recalculer mes droits aux allocations familiales.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de cette nouvelle situation.

Restant disponible pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Demander la remise gracieuse d'un trop-perçu de la CAF
  2. Déclarer un changement de situation à la CPAM
  3. Demander un justificatif ou une attestation d'assurance
  4. Lettre pour informer un changement d'adresse aux impôts
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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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