Modèle de lettre pour signaler à la caisse d'allocation familiale un changement

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Actualiser sa situation à la CAF

La Caisse d'allocation familiale (CAF) est un organisme qui fournit une aide aux familles. Elle offre une grande variété de prestations en fonction de la situation personnelle, professionnelle et familiale de chacun. Selon les éléments déclarés par l'allocataire, elle peut lui proposer notamment des aides financières pour couvrir les frais d'éducation ou de garde de ses enfants, mais aussi des allocations pour l'aider à couvrir ses frais de logement.

Toute évolution de situation est donc susceptible d'entrainer une modification de ses droits aux aides et prestations sociales telle qu'une revalorisation à la hausse, une baisse du montant accordé voire d'une suppression totale. Il est donc très important de déclarer tout changement auprès de sa caisse d'allocation familiale (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) selon son régime d'affiliation.

L'allocataire est notamment tenu de signaler le moindre changement dans sa vie familiale (mariage, naissance, divorce, décès de son conjoint, départ d'un enfant à charge), mais aussi dans son activité professionnelle (reprise ou arrêt d'activité, chômage, départ à l'étranger, accident du travail, etc) et de sa vie personnelle (déménagement, maladie ALD, invalidité, etc). En cas de versement indu, en raison de la non-déclaration d'un changement, la CAF exigera que vous la remboursiez, et ce, même si vous étiez de bonne foi!

Pour des raisons pratiques, le bénéficiaire des allocations familiales tiendra également à jour son adresse mail, ses coordonnées bancaires ou postales sous peine de ne pas recevoir des courriers très importants, ne plus être correctement assuré ou de retarder le versement d'une allocation.

Comment déclarer un changement de situation à la CAF ou à la MSA ?

La majorité des changements de situations peuvent être déclarés directement depuis son espace allocataire sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA, mais il est tout à fait possible de le faire par courrier en précisant ses coordonnées, son numéro d'allocataire et en y joignant tous les justificatifs nécessaires. A cette fin, nous avons donc publié ce modèle de lettre pour signaler une évolution de sa situation à la CAF ou à la MSA que vous pourrez facilement adapter.

Courriers similaires : Informer la CPAM d'un changement, Déclarer son changement de nom aux impôts, Faire modifier un contrat d'assurance après un changement de situation, Prévenir de son absence à Pôle-Emploi.

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Courrier type pour informer la CAF de l'évolution de sa situation familiale

Objet : Déclaration de changement de situation. Allocataire [numéro]

Madame, Monsieur,

Allocataire de votre organisme, je vous informe par la présente que ma situation familiale / professionnelle / personnelle a récemment changé.

En effet, comme l'atteste les documents ci-joints je viens de divorcer de mon conjoint et j'ai obtenu la garde de mes deux enfants de [âge] et [âge] / je viens de perdre mon emploi / j'exerce désormais une nouvelle activité professionnelle / mon dernier enfant à charge vient de quitter le domicile / je bénéficie désormais d'une pension d'invalidité.

Je vous prie de bien vouloir en prendre note et de faire le nécessaire auprès de vos services afin de recalculer mes droits aux allocations familiales.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de cette nouvelle situation.

Restant disponible pour tout complément d'information, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nous vous recommandons aussi :

Signaler un changement de situation aux impôts (tous motifs)

Déclarer un changement de situation à la CPAM

Demander un justificatif ou une attestation d'assurance

Demander la modification d'un contrat assurance

Demander le transfert du contrat d'assurance (décès assuré)

Déclarer une grossesse ou une naissance (CPAM, CAF)

Demander à corriger sa déclaration de revenus

Déclarer le décès d'un proche (CPAM, CAF, MSA, Carsat)

Déclarer un dégât des eaux à l'assurance habitation (sinistre)