Modèle de lettre pour demander une indemnisation après l'incendie du domicile

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L'incendie

On compte chaque année plus de 250 000 incendies domestiques rien qu'en France qui font plus de 500 victimes et 10 000 blessés (source : Ministère de l'Intérieur).

La garantie incendie est une couverture de base de tous les contrats d'assurances multirisques habitation (MHR) que ce soit ceux de la Maif, MMA, Matmut, Axa, Allianz, Macif, Groupama, Maaf ou la GMF.

Elle couvre notamment, dans les limites prévues par le contrat, les dommages liés à un incendie, aux explosions, mais aussi ceux ayant été causés par la foudre, la fumée ou l'intervention des secours. Certains contrats prévoient également les accidents d'ordre électrique et les dommages dus à un excès de chaleur.

Toutefois, pour être correctement indemnisé, l'Article L129-8 du Code de la construction et de l'habitation impose la présence dans le logement de détecteurs de fumée normalisés en bon état de marche. Il existe aussi une obligation de ramonage pour les conduits de fumée en fonctionnement et une obligation de débroussaillage des terrains qui peuvent varier en fonction des arrêtés locaux.

Aussi, les polices d'assurance prévoient des motifs d'exclusions de garanties comme une cigarette mal éteinte ou un incendie intentionnel. C'est pourquoi un expert sera mandaté par l'assurance afin de déterminer la cause du sinistre et les responsabilités de chacun. Il est important de prendre des photos des dégâts et de conserver le maximum de biens, même détruits le temps de l'enquête.

Comment déclarer un incendie à l'assurance ?

Concernant l'assurance habitation, le délai de déclaration d'un sinistre incendie est de 5 jours dès lors que vous en avez connaissance (Article L113-2 du Code des assurances). Il est donc important de ne pas faire de déclaration tardive, sinon l'assureur pourrait refuser l'indemnisation.

Notre modèle de lettre de déclaration de sinistre incendie vous aidera dans votre démarche auprès de votre compagnie. Vous l'adapterez avec vos informations personnelles, y préciserez les circonstances du sinistre de manière aussi détaillée que possible et l'accompagnerez des factures des biens abîmés, d'attestations sur l'honneur et de photos.

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Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour déclarer un sinistre incendie à l'assureur

Objet : Déclaration de sinistre incendie. LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que le [date], j'ai été victime d'un incendie dont les causes ne sont pas encore déterminées.

Ce sinistre a causé les dégâts suivants sur mon patrimoine privé :

[expliquer en détail]

Vous trouverez ci-joint le rapport d'incendie des pompiers ainsi que les photos et factures des meubles détruits.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire intervenir votre expert afin qu'il constate les éléments cités ci-dessus et que vous puissiez procéder à mon indemnisation comme le prévoit le contrat d'assurance multirisques habitation que j'ai souscrit auprès de votre organisme sous la référence [numéro].

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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