Modèle de lettre pour obtenir une réduction de son préavis de licenciement

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Le préavis de licenciement

Sauf exception, lorsqu'une procédure de licenciement est menée à son terme, les relations de travail entre un salarié et son employeur ne prendront fin qu'à l'issue d'un préavis de licenciement (Article L1234-1 du Code du travail).

Le préavis débutera le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement ou de sa remise en main propre. Sa durée dépendra de l'ancienneté du salarié et des éventuelles dispositions conventionnelles qui s'appliquent.

Ainsi, un salarié présent dans l'entreprise depuis moins de 6 mois aura un préavis égal à celui prévu par sa convention collective, un accord collectif ou à défaut par les usages pratiqués pour sa profession ou dans la société. Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, il est fixé à 1 mois, puis à 2 mois au-delà. La durée de préavis d'un travailleur handicapé est doublée, sans pouvoir dépasser 3 mois (Article L5213-9 du Code du travail).

Note : en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail survenu au cours du préavis, le préavis sera suspendu jusqu'à la fin de l'arrêt de travail.

Dans quel cas le préavis n'est-il pas exécuté ?

Certaines situations empêchent la poursuite de l'exécution du contrat de travail, y compris pendant le préavis. C'est le cas lors d'un licenciement pour faute grave ou faute lourde, d'un licenciement pour inaptitude au poste, en raison d'une force majeure ou encore si le salarié est dans l'impossibilité de l'exécuter (ex: suspension du permis de conduire pour un chauffeur).

Peut-on être dispensé du préavis de licenciement ?

L'employeur a également la possibilité de dispenser son salarié d'effectuer son préavis de licenciement ou d'en réduire la durée de sa propre initiative, mais devra verser une indemnité compensatrice à son salarié, sauf faute grave (Article L1234-5 du Code du travail. Le salarié ne peut s'opposer à cette dispense, sauf abus de l'employeur.

Bien que le contrat de travail ne prendra officiellement fin qu'au dernier jour du préavis qui aurait dû avoir lieu, le salarié est libre pendant cette période de se faire embaucher par un autre employeur, sauf clause de non-concurrence.

Mais si c'est le salarié qui est l'origine de la demande de dispense, l'employeur n'est pas dans l'obligation de l'accepter, sauf dispositions conventionnelles contraires. Dans ce cas, l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due, à condition de le mentionner dans un écrit.

Comment demander une dispense de préavis de licenciement ?

Si vous souhaitez obtenir une dispense ou une réduction du préavis de licenciement, il faudra en faire la demande à l'employeur par écrit, de préférence en recommandé. Bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez justifier votre demande.

Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander une dispense de préavis à l'employeur que vous adapterez à votre situation, en restant toujours cordial (même en cas de conflit). En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel ou à demander l'aide d'un conseiller départemental du salarié.

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Exemple de courrier à l'employeur pour une dispense ou une réduction du préavis

Objet :Préavis de licenciement. LRAR

Monsieur le Directeur,

A l'issue de l'entretien préalable qui s'est déroulé le [date] au siège de l'entreprise, vous m'avez notifié par lettre recommandée de mon licenciement pour [motif] dont le préavis se terminera le [date] au soir.

Toutefois, je sollicite votre bienveillance afin de m'accorder une dispense de ce préavis. En effet, j'ai rencontré un employeur qui accepte de m'embaucher à la condition que je puisse commencer à travailler dès le [date].

Cette dispense étant à mon initiative, vous n'êtes pas tenu de me verser l'indemnité compensatrice de préavis correspond à la durée restant à courir.

Vous trouverez ci-joint une copie de sa promesse d'embauche.

Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes sincères salutations.

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