Modèle de lettre d'excuses en réponse à un avertissement ou à une mise à pied

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La notification d'une sanction

Dans le cadre de son pouvoir de direction et sous réserve du respect de la procédure qui s'applique, l'employeur peut sanctionner un salarié qui a commis une faute ou qui ne respecte pas le règlement intérieur de l'entreprise. Les sanctions peuvent aller du simple blâme jusqu'au licenciement pour faute lourde (Article L1331-1 du Code du travail).

La mise à pied disciplinaire fait partie des sanctions lourdes qui consiste en une suspension temporaire du contrat de travail et de la rémunération du salarié. Ce dernier ne devra pas se présenter sur son lieu de travail durant toute la période de mise à pied. Elle ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire qui est une mesure d'urgence et préventive dans l'attente d'une sanction définitive.

Le simple avertissement, lui, est considéré comme une sanction légère qui ne nécessite pas d'entretien préalable et qui vise à mettre en garde le salarié sur son manquement à ses obligations professionnelles, mais qui n'aura aucune conséquence directe sur sa fonction ou son salaire.

Quelle que soit la sanction choisie par l'employeur, elle devra toujours fait l'objet d'un écrit motivé et notifié en respectant un délai de réflexion de 2 jours ouvrables et expédiez au plus tard dans le mois qui suit l'entretien.

Comment s'excuser après une sanction disciplinaire ?

A l'issue d'une procédure disciplinaire, votre employeur vous a notifié d'une mise à pied disciplinaire ou d'un autre type de sanction ? Si vous reconnaissez les faits qui vous ont été reprochés, vous pouvez par exemple envoyer une lettre ou un courriel pour présenter des excuses ou faire amende honorable. Cette démarche où vous reconnaissez vos torts sera surement appréciée par votre employeur et permettra de repartir sur des bases solides.

Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons ce modèle de lettre en réponse à une mise à pied que vous personnaliserez en fonction de la situation et la sanction. Il est préférable de rester sobre et de ne pas vouloir trop en faire, ainsi elle paraitra beaucoup plus sincère.

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Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Courrier pour présenter ses excuses à l'employeur sa mise à pied

Monsieur le Directeur,

Le [date], vous m'avez convoqué à un entretien préalable à une sanction afin que je m'explique pour des faits qui se sont produits le [date]. A l'issue de cet entretien, vous m'avez notifié de ma mise à pied disciplinaire pour une durée de [nombre] jours.

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations et que je m'engage envers vous à ce que les faits reprochés ne se reproduisent plus et vous présente mes plus sincères excuses.

J'espère également que grâce à nos échanges vous avez pris conscience que la situation dont je suis responsable n'était en rien la conséquence de ma volonté de nuire à l'entreprise, mais d'une succession d'événements personnels qui ont malheureusement affecté mon jugement et ma capacité à exécuter mes tâches avec ma rigueur habituelle.

Je comprends votre position et j'accepte ma sanction, mais je suis convaincu que dès mon retour, nous allons pouvoir repartir sur de bonnes bases. De mon côté, j'ai repris ma vie en main et j'ai désormais tous les atouts nécessaires pour regagner votre confiance.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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