Modèle de lettre pour convoquer un salarié à sa visite médicale ou de prévention

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La médecine du travail

La médecine du travail a été mise en place pour surveiller la santé des salariés et l'impact de leurs conditions de travail sur leur santé dès leur embauche, puis tout au long de leur carrière.

Les missions du médecin du travail ne s'arrêtent pas uniquement à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs, mais consistent aussi à accompagner l'employeur dans l'évaluation des risques professionnels, le maintien dans l'emploi des salariés et à l'amélioration des conditions de travail. Pour cela, il bénéficie d'un libre accès aux lieux de travail (Article L4622-2 du Code du travail).

Le médecin du travail peut intervenir de sa propre initiative, à la demande de l'employeur ou du comité social et économique. Chaque année il rédige un rapport de son activité qu'il transmet à l'employeur et au CSE. Mais son rôle n'est que préventif, il n'est pas autorisé à prescrire des ordonnances ou des arrêts de travail aux salariés.

Les visites médicales

A différents moments de la vie du salarié, certaines visites médicales doivent avoir lieu. Ainsi, lors de l'embauche et au plus tard dans les 3 mois qui suivent, le salarié doit se rendre à une visite d'information et de prévention (VIP) (Article R4624-10 du Code du travail), sauf si elle a déjà été effectuée lors des 5 dernières années pour un poste et des conditions équivalentes. Elle sera à renouveler tous les 5 ans. Toutefois, les travailleurs de nuit doivent se rendre à leur VIP avant leur prise de poste, puis tous les 3 ans.

Les salariés exposés à des risques particuliers ou affectés à des postes soumis à un examen d'aptitude spécifique feront l'objet d'un suivi individuel renforcé avec des visites plus fréquentes (Article R4624-22 du Code du travail).

Aussi après un arrêt maladie de plus de 30 jours ou quelle que soit sa durée s'il est consécutif une maladie professionnelle, le salarié doit se présenter à une visite médicale de préreprise. Ce sera aussi le cas, pour les salariées qui reviennent d'un congé maternité.

Enfin, des visites médicales peuvent aussi être organisées sur simple demande de l'employeur ou du médecin du travail. Le salarié peut également demander à passer une visite médicale à tout moment.

Comment convoquer un salarié à une visite médicale ?

Pour convoquer le salarié à une visite médicale, l'employeur peut utiliser tout moyen à sa disposition (mail, courrier, etc). Mais étant donné que tout manquement est sanctionnable d'une contravention de 5e catégorie (plus en cas de récidive), l'envoi d"une convocation écrite est préférable. La lettre invitera le salarié à se présenter devant le médecin du travail et lui indiquera la date, le lieu et les documents qu'il devra apporter.

Le salarié est dans l'obligation de s'y rendre, à défaut il pourrait faire l'objet d'une procédure de licenciement pour faute (sauf report pour juste motif). Outre son rôle d'information, le médecin du travail déterminera si le salarié est apte à travailler sur son poste, partiellement apte ou inapte ou encore si des mesures spécifiques sont à prendre (reclassement, aménagement ...). Il sera possible de contester son avis auprès des prud'hommes.

Ainsi, nous vous proposons gratuitement ce modèle de convocation à la médecine du travail que vous compléterez selon vos informations et selon le type de visite qui doit avoir lieu (VIP, suivi renforcé, préreprise, etc). En cas de doute, renseignez-vous auprès d'un professionnel.

Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :

Exemple de courrier pour la visite d'information et de prévention ou médicale

Objet : Visite d'information et de prévention. LRAR

Monsieur,

Dans le cadre de votre visite d'information et de prévention / visite médicale de préreprise / suivi médical renforcé, vous êtes convoqué le [date] à [heure] à la médecine du travail qui se trouve :

[Nom de l'organisme et adresse complète]

Il est impératif de vous rendre à cette convocation munie de votre carnet de santé ou d'un carnet de vaccination, ainsi que de vos verres correcteurs éventuels.

Je vous rappelle que votre présence à cette visite médicale est obligatoire et je vous remercie de me prévenir de tout empêchement dans les meilleurs délais.

En vous remerciant,

Le Directeur

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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