Modèle de lettre pour informer les impôts du changement de son nom de famille

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Lors de son mariage, une personne peut utiliser le nom de famille de son conjoint, qui sera alors son nom d'usage (qui pourra même être conservé après le divorce sous conditions).

Aussi, toute personne qui y en a un intérêt et justifie d'un motif sérieux, peut obtenir le changement de son nom de famille comme le prévoit l'Article 61 du Code civil.

Elle devra alors en informer les différents organismes afin de mettre à jour son dossier et de faire valoir ses droits le cas échéant. C'est pourquoi, nous vous proposons un modèle de lettre pour signaler au Trésor Public la modification de votre nom de famille.

Retrouvez aussi notre exemple pour déclarer son divorce et celui pour ajouter le nom de son parent à son patronyme actuel.

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Exemple de courrier pour signaler au Trésor Public un mariage ou un divorce

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement de nom suite à mon mariage avec Monsieur [Nom Prénom] le [date].

Je vous saurais gré désormais de bien vouloir m'adresser toute correspondance au nom de Madame [Nom].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération la plus distinguée.

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