Modèle d'attestation pour déclarer un don d'argent aux services fiscaux

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Le don manuel consiste à transférer la propriété d'un bien de "main à main". Il est possible de donner de l'argent, des objets ou encore des valeurs mobilières. Les biens immobiliers en sont donc exclus.

Le don doit être révélé à l'Administration si le donataire l'a inscrit dans un acte notarié, en cas de contrôle fiscal du donataire ou à l'occasion de la succession du donateur. Tous les détails de la déclaration et de la fiscalité du don manuel sur le site du Service Public.

A titre d'information, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour déclarer un don manuel (par le donateur) afin de laisser une trace pour la succession. Vous pourriez aussi être intéressé par notre exemple d'un testament olographe ou celui pour désigner un exécuteur testamentaire.

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Exemple de courrier pour informer le Trésor Public d'une donation familiale

Je soussigné(e), [Prénom, Nom] né(e) le [date et ville], demeurant à [adresse],

déclare par la présente avoir donné le [date] la somme de [montant] euros à [Titre, Prénom, Nom] né(e) le [date et ville], demeurant à [adresse].

Pour faire valoir ce que de droit

[Signature]

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