Modèle de lettre rectificative pour modifier une déclaration d'impôt

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L'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct calculé et mis en recouvrement par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le contribuable qui est soumis à cet impôt doit déclarer annuellement l'ensemble de ses salaires, traitements, pensions, rentes et plus-values perçus au titre de l'année précédente.

La déclaration se fait à partir du mois d'avril N+1 directement en ligne grâce à un espace dédié avec les formulaires préremplis 2042 et le cas échéant avec les formulaires 2042c (pros), 2044 (fonciers), 2047 (étrangers) et 2074 (plus-values mobilières). La version papier, qui tend à disparaitre, doit être expédiée vers la fin mai, tandis que la version internet sera transmise de début à mi- juin (voir les dates officielles).

➤ Comment savoir qui est imposable sur le revenu ?

Comment corriger une déclaration faite en ligne ?

Pendant toute la période déclarative, il est possible d'effectuer sur internet autant de modifications de déclaration rectificative que nécessaire tant que les changements concernent le nombre de personnes à charge, les montants et la nature des revenus, les charges déductibles et les réductions et autres crédits d'impôt. Après cette période, il sera mis à disposition du citoyen un service de correction de début août jusqu'à mi-décembre.

Passé ce délai, il sera toujours possible de demander la correction d'une déclaration de revenus erronée jusqu'au 31 décembre N+2 en faisant une réclamation en ligne ("Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt") ou par lettre recommandée avec A/R auprès du centre concerné.

Note : si la correction porte sur l'adresse de la résidence principale ou de correspondance, l'état civil, la situation de familiale ou le régime matrimonial, il faudra soit demander une modification de ses coordonnées depuis son espace particulier lorsque c'est possible, soit le faire avec une réclamation.

Comment corriger une déclaration papier ?

Pour faire rectifier la version papier, il faudra envoyer une déclaration rectificative complète auprès de son service des impôts jusqu'à la limite de dépôt officielle, en précisant bien "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE".

Mais après la date limite de dépôt, si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur ou omis un montant, il faudra faire une réclamation en ligne depuis sa messagerie sécurisée ou par courrier comme sur le modèle de lettre que vous vous proposons ci-dessous afin d'en informer le fisc dans les meilleurs délais.

➤ Voir aussi un exemple pour déclarer un changement de situation personnelle aux impôts

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Exemple pour signaler un oubli ou une erreur dans sa déclaration de revenus

Objet : Déclaration rectificative de ma déclaration de revenus [année]

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai déclaré par Internet / par courrier auprès des services fiscaux mes revenus au titre de l'année [année].

Or, je viens de m'apercevoir d'une erreur significative de ma part et notamment :

[Préciser la nature et le montant de l'erreur]

Le service de correction en ligne n'étant plus disponible à cette date, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma réclamation. A cette fin, vous trouverez ci-joint la déclaration rectificative dûment complétée qui annule et remplace la précédente.

Avec toutes mes excuses, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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