Modèle de lettre pour réclamer par écrit les motifs de son licenciement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La procédure de licenciement est très stricte, l'employeur doit se conformer à un ensemble de règles et de lois sous peine de nullité voire de sanctions financières.

Il a notamment l'obligation de préciser dans la lettre de notification de licenciement, les motifs qu'il invoque à l'encontre du salarié pour justifier sa décision (Article L1232-6 du Code du travail). A défaut la procédure de licenciement pourrait être reconnue comme abusive par le jugement d'un Conseil des Prud'hommes.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour demander à votre employeur les raisons de votre licenciement. Vous l'enverrez impérativement en recommandé avec AR. Pensez à consulter les représentants du personnel, un avocat ou l'inspection du travail en cas de doute sur vos droits.

Exemple de courrier pour exiger une lettre précisant les raisons du licenciement

LRAR

Monsieur [nom],

Par lettre recommandée en date du [date], vous m'avez fait part de votre décision de me licencier suite à notre entretien préalable du [date].

Dans ce courrier, vous avez omis d'indiquer les raisons de cette sanction. Or, vous n'êtes pas sans savoir que l'Article L1232-6 du Code du travail stipule que la lettre de notification doit évoquer clairement les motifs du licenciement. A défaut, la procédure sera considérée comme abusive.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir par retour courrier les éléments manquants dans les 8 jours à réception de la présente.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [nom], mes salutations distinguées.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de lettre pour signaler une procédure de licenciement irrégulière
  2. Lettre de contestation d'un licenciement pour faute grave
  3. Convocation à l'entretien de licenciement pour faute
  4. Lettre de contestation licenciement d'un salarié protégé
  5. Lettre de contestation d'un licenciement abusif
  6. Lettre pour annuler un licenciement cause de grossesse
  7. Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit)
  8. Exemple de CV Classique qui accroche
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin