Modèles de lettre pour contester une décision de la CAF ou signaler une erreur

Objet : Réclamation relative à une erreur de versement de [nom de l’allocation]

Madame, Monsieur,

En consultant mon relevé bancaire du [date], j’ai constaté que le montant de l’[nom de l’allocation concernée] versé pour le mois de [mois concerné] ne correspond pas à celui auquel je devrais normalement prétendre.

En effet, le [date], j’ai déclaré un changement important de situation, à savoir la fin de ma vie commune avec [nom de l’ex-conjoint le cas échéant], comme en attestent les documents que je vous joins à nouveau à ce courrier. Depuis cette date, j’ai la garde exclusive de mes deux enfants âgés de 3 et 8 ans, ce qui modifie le calcul de mes droits.

Selon le simulateur disponible sur votre site et les indications données par l’un de vos conseillers lors de notre échange téléphonique du [date], le montant actualisé de mon allocation aurait dû être de [montant estimé] euros.

Or, le versement que j’ai perçu s’élève seulement à [montant versé], soit une différence de [montant de l’écart], qui semble résulter d’une erreur dans le traitement de ma situation mise à jour.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin de régulariser ma situation et me faire parvenir le complément de la différence, soit [montant] euros.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire ou tout justificatif nécessaire au réexamen de mon dossier.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

Objet : Contestation du refus d’attribution de l’[nom de l’allocation concernée]

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du [date], vous m’avez informé(e) de votre refus d’attribuer l’[nom de la prestation] que j’avais sollicitée à la suite du dépôt de mon dossier le [date du dépôt].

Je souhaite par la présente contester cette décision que je considère comme infondée. En effet, les critères mentionnés pour bénéficier de cette aide, qu’il s’agisse des conditions de ressources, de résidence stable en France ou de ma situation familiale, sont pleinement remplis en ce qui me concerne comme l’attestent les pièces justificatives fournies dans mon dossier initial.

Par la présente, je conteste vivement votre décision et vous prie de bien vouloir réexaminer avec attention mon dossier dont vous trouverez en pièce jointe une copie. A défaut d'un règlement rapide, je n'aurais d'autre choix que d'en faire part au médiateur.

Le motif indiqué dans votre courrier, à savoir [reprendre le motif du refus tel qu’il apparaît dans la notification], ne me semble pas conforme à ma situation réelle ni aux éléments transmis. Je sollicite donc un nouvel examen de ma demande dans le cadre d’un recours amiable.

Dans l’attente d’une réponse favorable ou d’un éclaircissement formel sur ce refus, je me réserve le droit de saisir le Médiateur de la CAF. Vous trouverez ci-joint la copie intégrale de mon dossier, ainsi que les documents complémentaires susceptibles de lever toute ambiguïté.

Je reste disponible pour vous apporter toutes les informations que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.