Modèle de lettre pour demander la mise aux normes ou la désinfection du logement

Objet : Demande de mise en conformité du logement

Madame, Monsieur,

Locataire de votre logement situé au [adresse complète] depuis le [date d'entrée dans les lieux], je vous informe que j'ai récemment constaté des signes de non-conformité du logement selon les critères de décence mentionnés par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Comme vous le constaterez sur les photos ci-jointes, les éléments suivants le rendent impropre à son usage d'habitation et compromettent directement ma sécurité, ma santé et celle de ma famille :

• Le garde de corps du balcon n'est plus scellé au bâti, ce qui est extrêmement dangereux ;
• Le système d'évacuation des eaux ménagères n'empêche pas le refoulement des odeurs dans les pièces principales ;
• L'état du revêtement et du plafond des sanitaires présente un risque manifeste de sécurité et d'hygiène.

C'est pourquoi je vous demande par la présente de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais afin que le logement réponde aux normes en vigueur, et ce, comme me l'y autorise l'Article 20-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Sans réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je n'aurais d'autre choix que de m'en remettre au tribunal judiciaire de [ville].

Dans l'espoir d'une solution rapide, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Objet : Demande urgente de désinfection et désinsectisation du logement

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire de votre appartement situé au [adresse complète] dans lequel je réside depuis le [date de début de location]. Par ce courrier je vous informe que je viens de constater la présence anormale et nombreuse de cafards et de souris provenant probablement du conduit du vide-ordures.

La prolifération de ces nuisibles constitue manifestement un risque sanitaire sérieux, compromettant l’hygiène et la sécurité pouvant porter atteinte à la santé de toute ma famille. Cette situation rend ainsi les lieux incompatibles avec un usage d'habitation normal et décent.

En application de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous demande donc de prendre contact rapidement avec une société spécialisée afin qu'une opération de désinfection et de dératisation soit menée dans les meilleurs délais.

Dans l'attente d'un retour rapide de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.