Modèle de lettre pour se faire rembourser les travaux faits dans le logement

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les charges du propriétaire

Le propriétaire d'un logement destiné à la location est tenu de respecter un certain nombre d'obligations comme proposer un logement décent conforme à un usage d'habitation et de prendre en charge l'entretien et les réparations ne relevant pas des charges locatives courantes (le détail).

Ainsi, le propriétaire doit assumer personnellement les coûts des travaux liés au remplacement d'une chaudière défectueuse, d'un ravalement de façade, de la mise aux normes des espaces communs, de la rénovation de la toiture ou encore la réparation des volets électriques par exemple.

En revanche les petits travaux qui n'entrainent pas de transformation du local ou des équipements du logement seront à la charge du locataire. C'est le cas d'un changement de moquette, d'un rafraichissement des peintures du moment qu'ils sont faits raisonnablement, à défaut de quoi le propriétaire pourrait demander une remise en état des lieux. Note : il existe également des mesures spécifiques pour les travaux d'adaptation du logement pour des personnes se trouvant en situation de handicap ou en perte d'autonomie (voir ici).

Le locataire peut-il se faire rembourser les travaux ?

Avec l'accord préalable du propriétaire, le locataire peut effectuer lui-même les réparations et les travaux nécessaires ou engager un professionnel en contrepartie d'un rabais sur les loyers ou d'un remboursement des frais engagés. En revanche il ne pourra pas l'imposer au propriétaire ou le mettre devant le fait accompli, l'accord écrit est indispensable.

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre pour informer le propriétaire de la fin des travaux et lui confirmer le montant des frais engagés qui avaient été convenus. N'oubliez pas d'y joindre des photos et les factures nécessaires ou lui proposer une visite sur place.

Courriers similaires : Demander la mise aux normes du logement, Contester les charges de copropriété à payer, Refuser la hausse du loyer, Contester un état de lieux.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour demander au propriétaire le remboursement des frais

Objet : Remboursement des travaux du logement

Monsieur,

Locataire de votre appartement situé au [adresse] et conformément à notre accord du [date], j'ai effectué les travaux et les réparations nécessaires au logement.

Ainsi, j'ai changé la tuyauterie de la salle d'eau et fait remplacer la cabine de douche défectueuse. Les travaux ont été réalisés par la société Nestor Travaux.

Je vous fais donc parvenir les factures justificatives des frais que j'ai engagés. Comme convenu, je déduirai directement les sommes des prochains loyers (ou : je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un virement bancaire d'un montant de [euros]).

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint les photos des réalisations et je reste bien évidemment disponible pour que vous puissiez venir constater les travaux par vous-même.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour demander au propriétaire d'effectuer des travaux
  2. Lettre de refus du propriétaire de faire les travaux
  3. Lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire
  4. Lettre pour prévenir le locataire des travaux
  5. Lettre au locataire pour la remise en état des lieux
  6. Demander l'autorisation au propriétaire de faire des travaux
  7. Exemple de CV Jardinier Paysagiste
  8. Modèle de CV avec une barre latérale à télécharger
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin