Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'attestation de non-engagement bancaire est un document dans lequel le signataire certifie sur l'honneur de ne pas avoir souscrit un emprunt auprès d'une banque ou d'un autre organisme de crédit.
Ce courrier peut être demandé lors de certaines formalités administratives comme lorsqu'un particulier souhaite souscrire un prêt à un taux préférentiel ou quand un entrepreneur veut obtenir une caution professionnelle d'un investisseur par exemple.
Nous vous proposons ici un modèle d'attestation sur l'honneur de non-engagement bancaire que vous adapterez en fonction de ce qu'il vous est demandé ! Voir aussi notre exemple d'attestation de non-condamnation.
Exemple de déclaration de non-engagement auprès d'une banque
Déclaration de non-engagement bancaire
Je, soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [date] à [ville], exerçant la profession de [métier] atteste sur l'honneur de ne pas avoir souscrit d'emprunt auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :
Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
