Modèle de lettre pour faire un certificat de travail pour une nourrice agréée

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La fin de contrat de l'assistante maternelle

Le contrat de travail d'une assistante maternelle peut prendre fin à tout moment lors de la période d'essai, si elle a été expressément prévue.

Mais le plus souvent, le contrat entre un parent employeur et une assistante maternelle agréée est rompu lors du retrait de l'enfant à l'initiative des parents, par exemple pour le scolariser ou en raison d'un déménagement.

Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un véritable licenciement avec convocation préalable, mais d'une procédure simplifiée avec un préavis de 15 ou 30 jours à respecter selon l'ancienneté du contrat (plus ou moins d'un an). Cependant, le motif du retrait ne doit pas être considéré comme illicite ou abusif.

Plus rarement, le contrat peut être résilié à la suite de la démission de l'assistante maternelle, en raison de la suspension de son agrément ou après une procédure de licenciement pour faute grave ou lourde.

Les documents de fin de contrat

A la fin du contrat, quel que soit le motif de rupture, le parent employeur doit fournir à l'assistante maternelle en plus de son dernier bulletin de salaire, une attestation à destination du Pôle-emploi (dont un exemplaire est disponible sur leur site internet) et un certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi (tous les détails sur le site du Service Public).

Contrairement à une idée reçue, le solde de tout compte n'est pas obligatoire, mais permet d'attester du versement des sommes dues et de réduire les risques de litiges.

Comment rédiger un certificat de travail d'une assistante maternelle ?

La méthode la plus simple est évidemment de le faire sous Word ou LibreOffice. Pour être valable, il doit bien préciser l'identité de l'employeur, celui de l'assistant maternel, les dates de début et de fin du contrat, l'emploi exercé et la date de rédaction, sans oublier d'être signé par son auteur.

Nous vous proposons donc ce modèle de certificat de travail pour la nourrice de votre enfant. Vous pouvez aussi vous inspirer de cet exemple d'attestation de travail classique.

Exemple de courrier pour une attestation d'employeur d'assistante maternelle

Certificat personnalisable à télécharger au format Word ou LibreOffice

Certificat de Travail Assistante Maternelle

Exemple de texte pour une attestation d'emploi

ATTESTATION D'EMPLOI

Je, soussigné(e) [Prénom, Nom] demeurant [adresse complète], certifie par la présente attestation avoir employé Madame / Monsieur [Nom, Prénom] du [date d'embauche] au [date de la fin du contrat] en qualité d'assistant(e) maternell(e) agréé(e) sous le numéro d'identification [numéro].


[Optionnel]

Madame / Monsieur [Nom] a travaillé l'équivalent de [nombre] jours pour un total de [nombre] heures travaillées.

Il / Elle a perçu à ce titre une rémunération de [montant] euros bruts pour toute la période.


Pour faire valoir ce que de droit

Fait à [Lieu], le [date]

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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