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La cure thermale du salarié
Le salarié d'une entreprise qui souhaite faire une cure thermale doit normalement le faire dans le cadre de ses congés payés ou de ses jours de repos. A ce jour, aucune disposition législative ni aucun texte réglementaire n'assimile le congé pour cure thermale au congé maladie.
Toutefois, il est admis que le salarié puisse obtenir un congé en dehors de la période de ses congés payés afin de faire une cure thermale si cette dernière fait l'objet d'une prescription médicale d'un médecin. Mais le congé ne s'imposera à l'employeur que si la prescription précise les dates exactes de la cure. A défaut, il faudra trouver un accord à l'amiable avec l'employeur.
Si la cure n'est pas effectuée pendant les congés payés, le contrat de travail est suspendu et il ne fera pas l'objet d'un maintien de salaire, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique entraînant un arrêt maladie. A défaut d'un maintien de rémunération, le salarié pourra bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale s'il remplit les conditions de prise en charge de la cure par la CPAM (Article D323-1 du Code de la sécurité sociale).
Comment informer l'employeur de son absence pour une cure ?
Si vous souffrez d'une pathologie chronique et qu'il vous a été prescrit une cure thermale à des fins thérapeutiques, vous devez informer votre employeur de votre prochaine absence dans les meilleurs délais, de préférence par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge.
Le modèle de lettre ci-dessous pour demander une autorisation d'absence dans le cadre d'une cure thermale vous aidera à formuler votre requête auprès de votre employeur. Note : En aucun cas, vous n'êtes obligé de préciser vos problèmes de santé, cela appartient au secret médical.
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Exemple de courrier pour signaler à l'employeur son arrêt maladie pour une cure
Objet : Congé pour cure thermale
Monsieur le Directeur,
Souffrant d'une maladie chronique, je vous informe que je suis dans l'obligation de m'absenter afin de suivre un traitement thérapeutique.
En effet, comme vous le constaterez sur le certificat médical ci-joint, mon médecin traitant m'a prescrit une cure thermale du [date] au [date] dans un centre médical spécialisé dans dans le type d'affection qui me concerne.
[Facultatif :] Ce traitement s'inscrivant dans le cadre d'un arrêt maladie, je vous rappelle que je bénéficierai d'un maintien de salaire comme le prévoit la convention collective.
Je vous remercie d'en prendre note et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations distinguées.
PJ : Certificat médical, arrêt de travail
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