1 - Avertir l'entreprise de son absence pour être juré d'un procès
Nous vous proposons ci-après un modèle de lettre pour informer votre employeur de votre prochaine absence après votre convocation au tribunal afin d'être juré à la Cour d'assisses. Adaptez-le selon vos besoins et n'oubliez pas de joindre une copie de la convocation.
Nous avons aussi un modèle de lettre pour refuser d'être juré à la Cour d'assises (tous motifs)
Objet : Convocation en tant que juré d'assises
Madame la Directrice,
Actuellement salarié de votre entreprise en qualité de [métier], je vous informe par la présente de ma prochaine convocation en tant que juré auprès de la Cour d'assises de [Ville].
Conformément aux dispositions des Articles 255 et suivants du Code de procédure pénale, j’ai été tiré au sort pour siéger lors de la session prévue du [date de début] au [date de fin]. Vous trouverez en annexe une copie de ma convocation officielle émise par le tribunal de [Ville], attestant de mon obligation de présence durant cette période.
Ma présence étant obligatoire, je vous saurais gré par conséquent de bien vouloir prendre note de mes futures absences pour lesquelles vous ne pouvez vous y opposer. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou clarification nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.