Modèle de lettre pour obtenir une autorisation d'absence pour passer un examen

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Le congé pour examen

Lorsqu'un membre du personnel d'une entreprise suit une formation certifiante, il peut sous certaines conditions, bénéficier d'une autorisation d'absence en vue de préparer un examen dont les modalités diffèreront selon le contrat de travail.

Ainsi, les apprentis bénéficient de plein d'un droit d'un congé spécifique de 5 jours ouvrables pour préparer les épreuves de leur formation (Article L6222-35 du Code du travail). Ce congé, qui doit être pris dans le mois qui précède les épreuves donne droit au maintien du salaire de l'apprenti. Il est également cumulable avec les jours de congés payés spécifiques aux jeunes de moins de 21 ans.

En revanche, les salariés étudiants titulaires d'un contrat de travail classique n'ont pas le droit à un congé rémunéré, mais peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence sans solde pour une durée maximale de 5 jours. Pour cela, ils devront justifier d'une inscription au sein d'un établissement délivrant un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Note : les salariés bénéficiant d'un projet de transition professionnelle (PTP) peuvent également bénéficier d'un congé pour examen dans le cadre de leur formation certifiante, et sous certaines conditions également pour se présenter à l'examen théorique et pratique du permis de conduire.

Comment demander une autorisation d'absence pour passer un examen ?

Le mieux est de toujours formuler ses demandes d'absence avec un courrier recommandé ou à défaut avec un email en respectant un délai de prévenance suffisant (tous nos conseils de rédaction pour bien mettre en forme son courrier). Pour vous aider dans vos démarches, nous avons publié ce modèle de lettre pour demander un congé pour examen que vous adapterez selon vos droits et votre statut dans l'entreprise, sans oublier de joindre les justificatifs nécessaires (convocation d'examen, certificat d'inscription). En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un représentant du comité social et économique.

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Exemple de courrier pour demander à s'absenter pour un concours ou une formation

Objet : Autorisation d'absence pour passer un examen

Monsieur le Directeur,

Salarié de votre entreprise depuis le [date], j'ai choisi de préparer le diplôme / le titre professionnel de [nom] lors de mon temps libre.

Par la présente, j'ai donc l'honneur de vous demander une autorisation d'absence non rémunérée de 5 jours à compter du [date] afin que je puisse passer mon examen final dont les épreuves se dérouleront du [date] au [date].

Vous trouverez ci-joint une copie de ma convocation.

Restant disponible pour en discuter, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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