Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Lorsqu'un membre du personnel d'une entreprise suit une formation certifiante, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une autorisation d'absence en vue de préparer un examen dont les modalités diffèreront selon le contrat de travail ou la nature de la formation.
Ainsi, les apprentis bénéficient de plein d'un droit d'un congé spécifique de 5 jours ouvrables pour préparer les épreuves de leur formation (Article L6222-35 du Code du travail). Ce congé, qui doit être pris dans le mois qui précède les épreuves du diplôme, donne droit au maintien du salaire de l'apprenti. Il est également cumulable avec les jours de congés payés spécifiques aux jeunes de moins de 21 ans.
En revanche, les salariés étudiants titulaires d'un contrat de travail classique en CDI ou en CDD n'ont pas le droit à un congé rémunéré, mais peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence sans solde pour une durée maximale de 5 jours. Pour cela, ils devront justifier d'une inscription au sein d'un établissement délivrant un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Note : les salariés bénéficiant d'un projet de transition professionnelle (PTP) peuvent également bénéficier d'un congé pour examen dans le cadre de leur formation certifiante, et sous certaines conditions également pour se présenter à l'examen théorique et pratique du permis de conduire.
Le mieux est de toujours formuler ses demandes d'absence par écrit avec un courrier recommandé ou à défaut avec un email en respectant un délai de prévenance suffisamment raisonnable pour permettre à l'employeur de s'organiser. Pour vous aider dans vos démarches, nous avons publié ces modèles de lettre pour demander un congé pour passer les épreuves d'un examen ou d'un concours que vous adapterez selon vos droits et votre statut dans l'entreprise, sans oublier de joindre les justificatifs nécessaires (convocation d'examen, certificat d'inscription). En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un représentant du comité social et économique.
Courriers similaires : Signaler son absence pour être juré au tribunal, S'absenter pour exercer son mandat de conseiller municipal, Demande de congé pour suivre une formation au CSE.
Objet : Autorisation d'absence pour passer un examen
Monsieur le Directeur,
Salarié de votre entreprise depuis le [date], j'ai choisi de préparer lors de mon temps libre le diplôme / le titre professionnel de [nom], inscrit au répertoire national des certifications professionnelles sous le numéro [préciser].
Par la présente, j'ai donc l'honneur de vous demander une autorisation d'absence non rémunérée de 5 jours à compter du [date] afin que je puisse passer mon examen final dont les épreuves se dérouleront du [date] au [date].
A cette fin, vous trouverez ci-joint une copie de ma convocation.
Restant disponible pour en discuter, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Objet : Autorisation d'absence pour le [diplôme]
Madame la Directrice,
Inscrit auprès du CFA de [ville] et apprenti [métier] dans votre entreprise, je vais bientôt me présenter aux épreuves de fin d'études du [diplôme] qui auront lieu du [date] au [date] et dont vous trouverez la convocation en pièce jointe.
C'est pourquoi je souhaite prendre le congé spécifique de 5 jours ouvrables prévu par l'article L6222-35 du Code du travail afin de préparer au mieux mon examen final. Je souhaiterais m'absenter du [date] au [date].
Je vous rappelle que ce congé me donne droit au maintien de mon salaire d'apprenti.
Je reste bien évidemment disponible pour en discuter avec vous.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à mon entière considération.
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