Modèle de lettre de dénonciation pour mettre fin à une collaboration commerciale

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Lorsqu'on dirige une entreprise, on est amené à conclure et rompre des contrats commerciaux ou de sponsoring en fonction de ses intérêts économiques et de la stratégie que l'on souhaite mener.

Etant donné que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (Article 1134 du Code civil), avant de dénoncer un contrat, il faut bien prendre connaissance des différentes clauses de résolution (tacite reconduction, durée du préavis, indemnités de rupture, etc).

En cas de non-respect des dispositions contractuelles, l'autre partie pourrait faire valoir ses droits en justice et obtenir une injonction de faire, de payer ou encore des dommages et intérêts.

A titre d'exemple uniquement, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour résilier une convention à l'échéance annuelle.

Voir aussi un exemple type de contrat de partenariat et une lettre de mission professionnelle.

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Exemple de courrier pour résilier une convention à son échéance annuelle

Monsieur Le Directeur,

Je vous informe par la présente de mon intention de mettre un terme à notre partenariat [Nom] que nous avions entamé le [date].

La rupture du contrat sera effective le [date], soit après les trois mois de préavis auquel je suis tenu.

Ainsi et conformément aux dispositions de la clause numéro 12, je vous rappelle que la résolution de notre convention se fera sans pénalités ni versement de dommages et intérêts.

En vous remerciant pour ces années de collaboration, je vous prie d'agréer, Monsieur Le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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