Modèle de lettre pour mettre fin à une collaboration professionnelle

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Le contrat de partenariat commercial

Un contrat de partenariat commercial ou professionnel peut être défini comme une convention dans laquelle plusieurs entités indépendantes l'une de l'autre s'accordent sur les modalités, les devoirs et les obligations de chacune dans la mise en place ou le développement d'un projet commun tout en sécurisant juridiquement le cadre de leurs actions.

Il peut s'agir par exemple d'un contrat de sponsoring, d'une aide au développement d'une franchise commerciale, de la mise en commun de moyens de production ou humains, de la cession d'une propriété intellectuelle, d'une certification à un label de qualité ou bien encore prendre la forme d'une lettre de mission professionnelle, d'un accord d'exclusivité avec un fournisseur ou un client, etc.

Le contrat de partenariat n'est pas strictement encadré, les parties sont libres d'y prévoir les clauses de leur choix en fonction de leurs objectifs tant qu'elles ne sont pas contraires à un texte de loi. Ainsi, on peut y retrouver des clauses fixant l'objet et la durée du contrat, les modalités d'exécution, ainsi que des clauses relatives aux litiges ou à la résiliation du contrat.

Comment résilier un contrat de partenariat professionnel ?

Lorsqu'on dirige une entreprise, on est amené à conclure et rompre des contrats commerciaux ou de sponsoring en fonction de ses intérêts économiques et de la stratégie que l'on souhaite mener.

Etant donné que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (Article 1103 du Code civil), avant de dénoncer un pacte, il faut bien prendre connaissance des différentes clauses de résolution du contrat qui peuvent préciser une tacite reconduction, une durée de préavis à respecter, des indemnités de rupture anticipée, etc. En cas de non-respect des dispositions contractuelles, l'autre partie pourrait faire valoir ses droits en justice et obtenir une injonction de faire ou de payer, voire de percevoir des dommages et intérêts en cas de préjudice subi.

A titre d'exemple uniquement, nous vous suggérons plusieurs modèles de lettre pour résilier une convention selon différentes situations : à l'échéance annuelle, en respectant un délai de préavis, après un litige, etc. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous d'un avocat des droits des affaires.

➤ Nous vous recommandons aussi notre exemple de lettre pour dénoncer un contrat de prestations de service

Exemples de courrier ou de mail de dénonciation d'une convention professionnelle

Mettre fin à une collaboration professionnelle à l'échéance annuelle

Objet : Fin de notre collaboration commerciale - LRAR

Monsieur Le Directeur,

Je vous informe par la présente de mon intention de mettre un terme à notre partenariat [Nom] que nous avions entamé le [date] lors de la prochaine échéance annuelle.

La rupture du contrat sera effective le [date], soit après les trois mois de préavis auquel je suis tenu.

Ainsi et conformément aux dispositions de la clause numéro 12, je vous rappelle que la résolution de notre convention se fera sans pénalités ni versement de dommages et intérêts.

En vous remerciant pour ces années de collaboration, je vous prie d'agréer, Monsieur Le Directeur, à mes salutations distinguées.

Annoncer à un client la fin d'un accord commercial (non-paiement)

Objet : Résiliation de l'accord commercial n° [numéro de l'accord]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que notre accord commercial n° [numéro de l'accord] portant sur [préciser] signé le [date de signature] est résilié à compter de la réception de la présente en raison du non-paiement de votre part.

En effet, conformément à la clause [numéro de la clause] de notre convention, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre partenariat en cas de non-respect des obligations financières.

Je vous rappelle que vous avez une dette envers nous d'un montant de [montant de la dette] qui n'a pas été réglée malgré nos nombreux rappels et une lettre de mise en demeure.

Veuillez prendre note que cette décision est définitive et que toutes les obligations qui découlent de notre accord sont désormais annulées, mais n'éteint en aucun cas notre créance.

Nous vous prions de bien vouloir nous restituer tous les documents et objets qui nous appartiennent dans les plus brefs délais et de ne plus faire mention de notre collaboration dans vos communications.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos mes salutations distinguées.

[Votre nom]

Rupture de contrat collaboration libérale (infirmière ou kiné)

Objet : Rupture de contrat de collaboration libérale

Chers collaborateurs,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de collaboration libérale que nous avons conclu le [date] pour l'exercice de la profession d'infirmier / kinésithérapeute.

Comme stipulé dans le contrat qui nous lie, cette rupture se fera selon les modalités prévues et moyennant le respect d'un préavis raisonnable. Je vous propose un délai de [nombre de semaines ou de mois] pour permettre une transition en douceur et un transfert en bonne et due forme de mes patients.

Je tiens à vous remercier pour ces années de collaboration riche professionnellement et humainement.

Cordialement,

[Votre nom]

Résilier le contrat d'exclusivité avec un fournisseur

Objet : Résiliation du contrat d'exclusivité avec [Nom du fournisseur]

Madame la Directrice,

Par la présente, nous vous informons de notre décision de mettre fin au contrat d'exclusivité que nous avons conclu pour la fourniture de [nom des produits ou services].

Après une évaluation attentive de nos besoins en matière de fourniture, nous avons pris la décision de mettre fin à notre partenariat exclusif. Nous vous confirmons donc que nous souhaitons résilier ledit contrat en conformité avec les termes stipulés dans la convention à compter du [date], soit après un délai de prévenance suffisant.

[OU]

Nous sommes au regret de vous informer que cette décision a été prise en raison de la non-conformité de vos produits aux spécifications convenues, ce qui a entraîné des retards et des coûts supplémentaires pour notre entreprise. Malgré nos efforts pour résoudre ces problèmes, nous n'avons pas été en mesure d'obtenir satisfaction de votre part.

Nous allons commencer à chercher d'autres fournisseurs pour répondre à nos besoins en [nom des produits ou services]. En conséquence, nous vous demandons de mettre fin à notre contrat d'exclusivité à compter de [date].

Nous vous remercions pour la collaboration fructueuse de ces dernières années et nous sommes ouverts à la possibilité de travailler à nouveau ensemble dans le futur si les opportunités s'offrent à nous.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, à nos salutations distinguées.

Résiliation d'une convention de partenariat (sponsoring)

Objet : Résiliation de la convention de partenariat

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à la convention de partenariat que nous avons conclue pour le sponsoring de [nom de l'événement ou de l'organisation].

Je suis au regret de vous informer que cette décision a été prise en raison de la non-conformité de votre part quant aux promesses marketing que vous avez faites. Malgré nos efforts pour améliorer la situation, les retours sur investissement n'ont pas été atteints, ce qui n'a pas permis d'atteindre les objectifs que nous avions convenus.

Par conséquent, je vous informe que nous allons mettre fin à notre engagement de sponsoring à compter de [date].

Je vous remercie d'en prendre note et de cesser toute communication impliquant notre marque.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

[Nom, prénom et Signature]

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