Modèle de lettre de rupture d'un contrat avec un architecte ou un maître d'œuvre

Le contrat d'architecte

L'architecte est un professionnel diplômé inscrit au tableau régional de l’Ordre des architectes. Il intervient dans les projets de construction, rénovation, réhabilitation et d'adaptation des locaux privés ou publics qu'ils soient à usage d’habitation, professionnel, industriel ou commercial.

Pour un particulier, le recours à un architecte n'est obligatoire que si le projet de la construction du logement est supérieur à 150m² ou lorsque les travaux d'agrandissement amène à une surface totale supérieure à 150m², mais rien n'empêche de faire appel à ses services pour des projets plus modestes. Il est obligatoire pour les personnes morales qui envisagent de réaliser un projet architectural.

Comme le stipule l'Article 11 du Code des devoirs de l’architecte, la relation entre l'architecte et le maître d'ouvrage (le client commanditaire) fera l'objet d'un accord contractuel. Cette convention précisera l'objet du projet, les modalités de l'étude, les conditions de réalisation, l'étendue des missions et d'une manière générale toutes les règles fondamentales de la profession (assurance professionnelle, numéro d'identification, etc).

Les obligations de l'architecte et du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage doit mettre à disposition de l'architecte toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à l'étude et à la réalisation du projet. Il devra approuver sans équivoque le contenu du contrat et le montant des honoraires, mais également souscrire à une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier.

L'architecte, lui, est tenu à l'obligation légale d'information étendue et de donner son avis sur la faisabilité technique, juridique et financière du projet avant la signature du contrat. Puis, pendant toute la durée du chantier, il supervisera les travaux et informera son client de tous les éléments ayant une incidence sur le projet. Toute prestation complémentaire devra faire l'objet d'un avenant entre les parties.

Enfin, la responsabilité de l'architecte peut être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou de fautes relatives à l'exercice de ses missions (vice de conception, non-respect de la réglementation, artisan sans assurance, etc). Il est également soumis à la garantie décennale.

Peut-on résilier un contrat d'architecte ?

Le contrat d'architecte n'étant pas directement rattaché à la construction ou à l'acquisition d'un logement, le particulier ne pourra pas faire valoir un délai de rétraction de 14 jours, sauf si la signature du contrat a eu lieu à son domicile ou hors établissement (source).

Toutefois, il sera possible de mettre fin au contrat d'architecte d'un commun un accord des parties par la rédaction d'un avenant de résiliation ou d'obtenir une résiliation judiciaire de la convention en cas de manquement aux obligations de l'une des parties, avec ou sans dommages et intérêts.

En revanche, un architecte ne peut résilier unilatéralement le contrat qu'en cas de justes motifs tels un conflit d'intérêts, une perte de confiance ou une violation d'une clause, au risque sinon de commettre une faute professionnelle ouvrant droit à réparation.

Dans tous les cas, les prestations réalisées au jour de la rupture du contrat sont dues et les plans mis à dispositions du maître d'ouvrage ne pourront être transmis à un autre architecte sans l'accord de son auteur.

Comment résilier un contrat d'architecte ?

En dehors d'un éventuel délai de rétractation ou d'une clause spécifique, la meilleure solution pour mettre fin au contrat d'architecte reste la rupture à l'amiable grâce à l'avenant de résiliation.

Ci-dessous vous trouverez des modèles de lettre pour faire annuler ou résilier un contrat avec un architecte que vous adapterez à votre situation et enverrez en recommandé. Mais avant toute démarche, il est indispensable de vérifier dans votre contrat les éventuelles conséquences de la rétractation.