Modèle de lettre pour se désolidariser d'un compte joint à l'amiable

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Sur un compte joint, les co-titulaires sont solidaires. Cela signifie que si l'un crée une dette, alors l'autre en sera également responsable et devra la rembourser. En cas de divorce ou de séparation, il est conseillé de procéder à une désolidarisation du compte afin que le compte fonctionne en indivision, c'est-à-dire avec la signature des deux titulaires pour chaque opération.

Se désolidariser à l'amiable permettra, le temps du règlement du divorce et de la séparation du patrimoine, de continuer à régler les charges (prêt immobilier par exemple). Une fois le partage effectué, ce compte pourra être clôturé. Vous adresserez alors un courrier conjointement signé à votre banque, en cas d'entente mutuelle.

Au préalable, vous aurez fait changer vos domiciliations bancaires et aurez dénoncé les procurations sur vos comptes personnels (compte courant et livrets).

Exemple de courrier de désolidarisation d'un compte en banque par accord mutuel

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte n° [123ABC] souscrit le [date] au nom de [vous et votre ex-conjoint].

Désormais le fonctionnement de ce compte se fera avec nos signatures cumulées, et ce, à compter de la réception de la présente. Les autorisations de prélèvement et les virements permanents antérieurs à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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