Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Lorsqu'un employeur estime que son salarié manque à ses obligations professionnelles, commet une faute ou ne respecte pas les consignes qui lui sont données ou les règles de discipline qui s'appliquent dans l'entreprise peut user de pouvoir de direction à son encontre.
Ainsi et proportionnellement à la gravité des manquements constatés, l'employeur peut sanctionner le salarié fautif d'une sanction légère n'ayant pas d'incidence sur son contrat (avertissement, blâme, explications écrites) ou d'une sanction lourde ayant des conséquences immédiates sur sa présence dans l'entreprise ou sur son contrat de travail (mise à pied, licenciement, etc), du moment qu'il respecte la procédure qui s'applique et les délais pour agir (Article L1332-2 et Article L1332-4 du Code du travail).
En revanche, l'Article L1331-1 du Code du travail précise que les simples remarques ou observations verbales ne sont pas assimilées à une sanction disciplinaire.
L'entretien de recadrage consiste à recevoir un salarié à la suite d'une faute légère ou d'un écart au règlement intérieur afin d'obtenir ses explications et lui rappeler ses obligations professionnelles, qui pourra ensuite faire l'objet d'une lettre de recadrage, mais en dehors de toute procédure disciplinaire.
A ce sujet, la jurisprudence est venue confirmer que la lettre de recadrage ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais un simple rappel à l'ordre si son objet est d'attirer l'attention du salarié sur ses insuffisances professionnelles et sur la nécessité pour lui de se ressaisir ou de se conformer aux procédures internes pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
Il faut voir le recadrage comme un outil de gestion des ressources humaines afin de faire prendre conscience au salarié les répercussions de ses actes ou de son attitude et l'inviter à se ressaisir pour l'intérêt de tous, mais aussi sur les possibles sanctions encourues dans le cas contraire.
N'étant pas une sanction, le recadrage n'est donc pas soumis au respect d'un formalisme particulier, mais afin d'éviter une éventuelle contestation et requalification en sanction disciplinaire aux prud'hommes, ce courrier ne devra pas être consigné dans le dossier personnel du salarié, ni être utilisé ultérieurement. Aussi, il faudra être très vigilant sur les termes employés.
A titre pédagogique, nous avons publié ce modèle d'une lettre de recadrage que vous pourrez facilement à votre situation. En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre syndicat d'employeur, une erreur de procédure pour avoir de grave conséquence.
Courriers similaires : Demander une explication écrite à un employé, Courrier d'encouragement pour un salarié en difficulté, Convocation à un entretien disciplinaire, Informer le salarié de son avertissement professionnel.
Objet : Recadrage. LRAR
Madame,
Le [date], nous vous avons demandé de vous présenter à un entretien en présence de votre chef de service afin de faire le point sur votre situation dans l'entreprise qui portait notamment sur votre manque de résultats, votre attitude vis-à-vis de vos collègues et de plusieurs retards injustifiés ces dernières semaines.
Lors de nos échanges, vous avez reconnu un manque de motivation et l'existence d'une relation conflictuelle avec l'un de vos collègues qui a récemment bénéficié d'une promotion que vous visiez également.
Nous avons convenu ensemble de plusieurs mesures à mettre en oeuvre dont une formation pour développer vos compétences et une modification de vos horaires de travail à votre demande. Aussi, vous vous êtes engagé à apaiser la situation avec vos collègues de travail et à mieux vous organiser au quotidien dans votre travail.
Nous vous avons rappelé votre obligation à respecter les procédures internes de l'entreprise et les dispositions du règlement intérieur notamment en matière de discipline et de ponctualité.
Ce courrier qui tient lieu de simple recadrage à vos obligations contractuelles ne constitue pas une sanction disciplinaire à votre endroit. Nous vous encourageons à faire les efforts nécessaires et espérons que de tels faits ne vous seront plus reprochés.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, à nos respectueuses salutations.
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