1 - Demander au notaire de vérifier l'existence d'un testament au FCDDV
Le courrier ci-dessous est un modèle complet et formel à adresser à un notaire afin de demander la vérification de l’existence d’un testament rédigé par une personne décédée. Cette demande, justifiée par la qualité d’héritier ou de proche parent, permet au notaire d’interroger le FCDDV afin de savoir si un testament a été enregistré et, le cas échéant, d’identifier l’étude notariale qui le conserve.
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Objet : Demande de vérification d'existence d'un testament
Maître,
J’ai la douleur de vous informer du décès de mon [père / mère / autre lien], [Prénom NOM], survenu le [date du décès] à [lieu], et domicilié(e) [adresse complète]. Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès.
N’ayant jamais abordé de son vivant les modalités de sa succession, j’ignore s’il avait rédigé un testament, qu’il soit olographe, authentique ou mystique et s’il l’a confié à un notaire pour conservation.
C’est pourquoi je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à une vérification auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés afin de savoir si un testament a été enregistré à son nom. Si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer l’étude notariale en charge de sa conservation ou, si vous en êtes le dépositaire, de me faire part des suites possibles.
Je joins à cette demande les documents nécessaires à cette recherche, notamment l’acte de décès ainsi qu’un justificatif de ma qualité d’héritier [ex. : copie du livret de famille, attestation notariée, etc.].
Je vous remercie sincèrement pour votre accompagnement dans cette démarche et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Maître, à ma très haute considération.