Modèle de lettre pour signaler à l'assurance un accident survenu à l'école

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L'assurance scolaire

L'assurance scolaire permet de prendre en charge tous les dégâts occasionnés par l'élève pendant le temps scolaire, c'est la garantie responsabilité civile. Elle couvre également les dommages qu'il pourrait subir, c'est la garantie accident corporel.

Les activités scolaires et les trajets entre le domicile et l'école sont compris dans les formules de base (voir la fiche d'information).

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans les établissements publics pour les activités liées aux programmes scolaires, l'assurance scolaire peut être exigée par l'école pour une activité ou un séjour facultatif (par opposition aux sorties pédagogiques obligatoires), mais aussi pour les temps extrascolaires que sont la cantine ou l'étude surveillée.

Les établissements d'enseignement privé peuvent librement fixer leurs propres règles en matière d'assurance scolaire et donc l'exiger pour toute inscription.

Certaines compagnies d'assurance comme la MMA, MAE, Maaf, Allianz ou Axa proposent des options spécifiques comme la prise en charge d'un soutien à domicile en cas de maladie ou d'accident, une indemnisation en cas de vols ou de racket ou encore une couverture en tout lieu et pendante toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances.

Comment faire jouer l'assurance scolaire ?

Pour mettre en oeuvre les garanties prévues par le contrat d'assurance scolaire, il suffit d'en informer l'organisme au plus tard dans les 5 jours qui suivent l'accident. Pour cela, nous vous proposons gratuitement ces modèles de lettre pour déclarer un accident survenu à l'école à votre assurance que vous adapterez en fonction de la situation en expliquant les faits et l'expédierez en recommandé, sans oublier d'y joindre tous les justificatifs (certificats médicaux, attestation de l'école, etc).

Courriers similaires : Exemple pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice causé par une tierce personne, Obtenir une indemnisation après un dommage corporel, Faire jouer l'assistance rapatriement.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour déclarer l'incident d'un élève (responsabilité civile)

Objet : Déclaration d'un accident scolaire. LRAR

Faire jouer la garantie responsabilité civile (faute de l'élève)

Madame, Monsieur,

Le [date], l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe de [niveau] m'a averti qu'il avait accidentellement cassé les lunettes d'un de ses camarades.

L'incident s'est produit au moment où les élèves se changeaient avant un cours d'éducation physique et sportive. [Prénom] n'avait pas vu que son camarade avait posé ses lunettes sur le banc à côté de lui et s'est malencontreusement assis dessus.

Comme vous le verrez sur la photo ci-joint, les lunettes sont inutilisables et les parents de l'élève nous demandent de prendre en charge leur remplacement, dont le devis de l'opticien est également en pièce jointe.

Ayant souscrit un contrat d'assurance scolaire auprès de votre organisme, je vous demande de bien vouloir prendre en charge ce sinistre au titre de la garantie responsabilité civile.

En comptant sur votre diligence, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.

Faire jouer la garantie accident corporel (faute d'un camarade)

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai pris connaissance par l'établissement où est scolarisé mon enfant [Prénom] en classe troisième qu'il / elle avait été blessé par l'élève [nom] lors de la récréation du matin.

L'accident a eu lieu lors d'une banale partie "d'épervier" lorsque son camarade emporté par sa fougue l'a trop violent bousculé. [Prénom] s'est alors mal réceptionné et s'est fracturé le tibia de la jambe droite et luxer l'épaule droite comme l'atteste le certificat médical ci-joint.

Les médecins préconisent que [Prénom] reste 21 jours à la maison. Afin qu'ils ne prennent pas de retard en cette année de Brevet National, nous souhaitons qu'il puisse bénéficier d'un soutien à domicile.

Conformément au contrat d'assurance scolaire que j'ai souscrit le [date] sous la référence [numéro], je vous demande de bien vouloir prendre en charge tous les frais liés à cet accident.

Vous trouverez par ailleurs ci-joints tous les documents justificatifs nécessaires au bon déroulement de mon indemnisation.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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