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Le travail des mineurs
En France, le travail des mineurs est très réglementé et une entreprise ou une administration ne peut pas embaucher un mineur tant qu'il n'est pas libéré de son obligation scolaire (soit 16 ans), sauf dans certains particuliers et sous conditions (Article L4153-1 et suivants du Code du travail).
Par exception, un jeune de moins de 14 ans peut travailler au sein d'une entreprise du spectacle, de cinéma, de télévision, musicale ou radiophonique, mais aussi dans le mannequinat ou dans le cadre d'une compétition de jeux vidéo. Pour cela, l'autorisation de la Direccte et d'un représentant légal est obligatoire.
Entre 14 et 15 ans révolus, une dérogation peut être accordée par l'inspection du travail pour les vacances scolaires de plus de 14 jours ouvrables (7 jours pour le secteur agricole) et seulement si le jeune peut bénéficier d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée totale des vacances. Il ne pourra être affecté qu'à des tâches légères sans risque pour sa sécurité ou sa santé.
A partir de 16 ans, seuls certains travaux dangereux ou réglementés présentant un risque la santé ou la sécurité et le travail de nuit sont interdits, sauf dérogation exceptionnelle. Dans tous les cas, des durées spécifiques de travail continu et de repos sont à respecter.
L'autorisation parentale
Pour embauche un mineur, et ce, même lorsque l'autorisation de l'inspection du travail n'est pas nécessaire, l'employeur doit obtenir le consentement d'au moins un représentant légal du jeune (parent ou tuteur), sauf si ce dernier est officiellement émancipé.
Le jeune peut être embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou encore en tant qu'employé saisonnier. Le contrat d'apprentissage, lui, est accessible dès 15 ans pour les élèves ayant terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (la classe de 3e), à défaut à partir de 16 ans révolus.
Comment donner son accord pour l'embauche de son enfant ?
Le Code du travail n'impose pas de formalisme particulier pour qu'un représentant légal puisse donner son accord à l'embauche d'un enfant mineur, mais le plus simple est de le faire par écrit sous forme d'attestation ou de lettre classique.
Pour cela, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour autoriser un enfant à travailler dans une entreprise. Vous le compléterez avec vos informations, sans oublier de le signer (de préférence à la main).
Ces courriers peuvent aussi vous être utiles :
Exemple de courrier pour un mineur souhaitant travailler lors des vacances
Objet : Autorisation parentale
Je soussigné, [Titre Prénom Nom] demeurant [adresse complète] agissant en qualité de [mère, père, représentant légal] de [Prénom Nom de l'enfant] et bénéficiant de la pleine autorité parentale,
Autorise la société [Raison sociale] à embaucher mon fils / ma fille mineur(e) né(e) le [date] en qualité de [métier] pour la période du [date] au [date], sous réserve du respect des Articles L4153-1 à L4153-7 du Code du travail concernant le travail des mineurs.
Faire à [Ville], le [date]
Pour faire valoir ce que de droit
[Signature]
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- Lettre pour demander une autorisation de travail pour un étudiant étranger
- Lettre d'autorisation parentale de sortie de territoire
- Demander l'autorisation d'embaucher un mineur
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
