Modèle de lettre pour obtenir l'accord des parents pour le travail d'un mineur

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sauf exception, un employeur ne peut embaucher un mineur de moins de 16 ans (Article L4153-1 du Code du travail). Pour salarier un jeune âgé entre 16 et 18 ans, il doit demander une autorisation écrite de l'un de ses parents (ou de son représentant légal), sauf si le mineur est émancipé.

L'employeur devra aussi respecter une législation plus contraignante. En effet, la journée de travail du mineur ne peut dépasser 8h (une pause toutes les 4,5h maxi), avec un repos quotidien de 12h minimum, ne pas travailler plus de 35h par semaine (sauf accord dérogatoire de l'inspection du travail) suivie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour demander une autorisation parentale pour le travail d'un mineur. Vous y préciserez ses conditions de travail et l'accompagnerez éventuellement d'un exemple type à compléter.

Exemple de courrier pour embaucher un jeune de moins de 18 ans

Madame, Monsieur,

Ayant pour intention d'embaucher votre fils / fille [Prénom], mineur(e), en qualité de [métier] pour les prochaines vacances scolaires, je suis dans l'obligation de vous demander une autorisation écrite.

[Prénom] travaillera au sein du service [nom], sous la responsabilité de Madame [Nom] et selon les horaires suivants : 09h – 12h et 14h-16h30 du lundi au jeudi et ce du [date] au [date] inclus.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre qui est à compléter et à nous retourner dans les meilleurs délais et au plus tard 48 h avant son embauche.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple d'une promesse d'embauche d'un salarié
  2. Lettre d'autorisation parentale de travail d'un mineur
  3. Lettre de demande d'émancipation d'un enfant mineur
  4. Lettre d'autorisation parentale de sortie de territoire
  5. Lettre au juge des tutelles pour vendre un appartement
  6. Lettre de demande d'autorisation de mariage d'un mineur
  7. Exemple de CV Juriste
  8. Modèle de CV Compétences à télécharger
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin