Modèles de lettre pour le Revenu de Solidarité Active ou la Prime d'Activité

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Dans un contexte socio-économique où les inégalités persistent et où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, les aides sociales comme le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prime d’Activité ont pour objectif de garantir un minimum de ressources aux foyers modestes.

Gérés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon son régime d’affiliation, ces dispositifs sont soumis à des critères d’éligibilité bien définis, notamment en matière de ressources, de situation familiale et de résidence stable en France. La réforme récente de France Travail a également introduit de nouvelles obligations pour les bénéficiaires du RSA, notamment l’inscription automatique à un parcours d’insertion professionnelle.

Mais au-delà des conditions d’attribution, c’est souvent la démarche administrative elle-même qui freine les demandeurs : quels justificatifs fournir ? Comment formuler sa demande de manière claire et convaincante ? Faut-il adresser une lettre à la CAF ou faire sa demande en ligne ?

Dans cet article, nous vous proposons des conseils d’experts, ainsi que des modèles de lettre pour accompagner votre demande de RSA ou de Prime d’Activité. Nos exemples sont à télécharger gratuitement au format Word ou PDF afin d'être facilement personnalisés.

Exemples de lettre pour faire un dossier CAF ou MSA au format Word ou PDF

1 - Accompagner un dossier de RSA ou de Prime d'activité pour un salarié

Le modèle de lettre ci-dessous est destiné aux salariés en activité réduite souhaitant accompagner leur dossier de demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de Prime d’Activité. Il est à joindre au formulaire officiel et aux pièces justificatives exigées par l’administration. Vous pouvez la télécharger, la personnaliser et l’utiliser dans le cadre de votre démarche.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 août 2025

Objet : Demande de revenu de solidarité active / prime d'activité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre dans le cadre de ma demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) / Prime d’Activité.

Ancien demandeur d’emploi de longue durée, j’ai récemment retrouvé une activité salariée en tant qu’ouvrier au sein de l’entreprise [Nom de l’entreprise], où je suis actuellement employé à temps partiel. Cette reprise de travail marque une étape importante pour moi, mais mes revenus demeurent très modestes et ne me permettent pas encore de faire face sereinement à l’ensemble de mes charges courantes (logement, alimentation, transport…).

Dans cette situation transitoire et en attendant une éventuelle évolution vers un emploi à temps complet, je souhaite solliciter un soutien de votre part afin de compléter mes ressources mensuelles. Le RSA / La Prime d’Activité me permettrait d’assurer une certaine stabilité financière tout en poursuivant mes efforts d’insertion professionnelle.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, ainsi que le formulaire de demande dûment complété. Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout entretien que vous jugeriez utile à l’étude de mon dossier.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

2 - Accompagner un dossier de RSA ou de Prime d'activité pour un indépendant

Ce second modèle de lettre est conçu pour accompagner une demande de RSA ou de Prime d’Activité dans le cadre d’une activité indépendante, que ce soit en tant qu’auto-entrepreneur, artisan, commerçant ou professionnel libéral. Cette lettre permet d’expliquer la situation de manière claire, de contextualiser la baisse de revenus et d’attirer l’attention de l’administration sur la nécessité d’un soutien temporaire. Elle est à joindre au formulaire officiel de la CAF ou de la MSA, selon votre régime, avec les pièces justificatives exigées.

Nom et Prénom Adresse postale Code Postal - Ville Téléphone - Email
Nom du destinataire Adresse complète Code Postal - Ville Fait à Ville, le 30 août 2025

Objet : Demande de Revenu de Solidarité Active / Prime d’Activité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de ma demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) / Prime d’Activité, en tant que travailleur indépendant.

Exerçant une activité professionnelle depuis le [date de début d’activité], je suis affilié à [nom de l’organisme : URSSAF, MSA, etc.] sous le numéro [numéro d’affiliation]. Malgré mes efforts pour maintenir une activité stable, je fais actuellement face à une forte baisse de chiffre d’affaires liée à [baisse de la demande, conjoncture économique, saison creuse, etc.].

Cette diminution sensible de mes revenus rend difficile la couverture de mes besoins essentiels et de mes charges courantes. C’est pourquoi je sollicite l’attribution du RSA / de la Prime d’Activité, afin de compléter mes ressources et de préserver une stabilité financière indispensable à la poursuite de mon activité.

Je joins à ce courrier le formulaire de demande rempli, ainsi que les justificatifs requis concernant ma situation professionnelle et mes revenus. Je reste bien entendu à votre disposition pour fournir tout complément d’information ou document supplémentaire si nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.

Comment bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale versée mensuellement et réévaluée chaque trimestre, destinée aux personnes aux faibles ressources afin de leur garantir un revenu minimal. Son montant variera en fonction de la situation personnelle du demandeur, du nombre de personnes à charge et des revenus de son foyer (Article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles).

Peuvent en bénéficier, les Français âgés de plus de 25 ans, les parents isolés, les parents d'un jeune enfant à charge (ou à naître) et les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui justifient d'une activité professionnelle minimum (l'équivalent de 2 ans à taux plein sur les 3 dernières années) et qui sont inscrits à France Travail . Ne peuvent en revanche pas en bénéficier les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf parent isolé), ainsi que les étudiants apprentis ou stagiaires qui ne perçoivent pas un revenu d'activité supérieur à 500 euros par mois.

Le demandeur doit vivre en France de manière stable, êtes français ou citoyen de l'Espace économique européen ou vivre en France depuis plus de 5 ans s'il est ressortissant d'un pays hors EEE. Les revenus pris en compte du foyer ne doivent pas dépasser un plafond fixé par décret (Article L262-3). Note : le RSA ne se substitue pas aux autres prestations sociales que pourrait toucher le demandeur, il doit donc faire les autres démarches en priorité.

Comment bénéficier de la prime d'activité ?

La prime d'activité a été créée en remplacement du RSA activité et de la prime pour l'emploi avec pour principal objectif d'inciter les travailleurs aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle (Article L842-1 du Code de la Sécurité sociale).

Toutes les catégories de travailleurs sont concernées : salariés du privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, apprentis et stagiaires qui perçoivent une rémunération supérieure à 78% du Smic, ainsi que les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité qui perçoivent toujours un revenu d'activité.

Pour en bénéficier, il faut être français ou citoyen européen (EEE + Suisse) être âgé de plus de 18 ans, habitez en France de manière stable et exercez une activité professionnelle. Les ressortissants non européens doivent justifier d'une résidence en France depuis plus de 5 ans (sauf cas particulier). Elle est versée mensuellement et attribuée trimestriellement en fonction de la composition et des revenus du foyer.

Comment demander le RSA ou la prime d'activité ?

Il est possible de demander à percevoir le RSA et la PA directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, directement sur place ou par courrier en remplissant le formulaire dédié et en y joignant les justificatifs demandés. Pour accompagner votre dossier de RSA ou de Prime d'activité, nous avons publié ici des modèles de lettre faciles à adapter.

Le conseil de l'expert : en cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous d’un conseiller CAF ou MSA ou encore d’un assistant social près de chez vous.

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