Modèle de lettre pour le revenu de solidarité active ou la prime d'activité

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Le revenu de solidarité active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale attribuée par trimestre destinée aux personnes aux faibles ressources afin de leur garantir un revenu minimal. Son montant variera en fonction de la situation personnelle du demandeur, du nombre de personnes à charge et des revenus de son foyer (Article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles).

Peuvent en bénéficier, les Français âgés de plus de 25 ans, les parents isolés, les parents d'un jeune enfant à charge (ou à naître) et les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui justifient d'une activité professionnelle minimum (l'équivalent de 2 ans à taux plein sur les 3 dernières années). Ne peuvent en revanche pas en bénéficier les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, ainsi que les étudiants apprentis ou stagiaires qui ne perçoivent pas un revenu d'activité supérieur à 500 euros par mois.

Le demandeur doit vivre en France de manière stable, êtes français ou citoyen de l'Espace économique européen ou vivre en France depuis plus de 5 ans s'il est ressortissant d'un pays hors EEE. Les revenus pris en compte du foyer ne doivent pas dépasser un plafond fixé par décret (Article L262-3). Note : le RSA ne se substitue pas aux autres prestations sociales que pourrait toucher le demandeur, il doit donc faire les autres démarches en priorité.

>>> Calculer le montant du RSA que vous pouvez percevoir sur le site de la caf

La prime d'activité

La prime d'activité a été créé en remplacement du RSA activité et de la prime pour l'emploi avec pour principal objectif d'inciter les travailleurs aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle (Article L842-1 du Code de la sécurité sociale).

Toutes les catégories de travailleurs sont concernées : salariés du privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, apprentis et stagiaires qui perçoivent une rémunération supérieure à 78% du Smic, ainsi que les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité qui perçoivent toujours un revenu d'activité.

Pour en bénéficier, il faut être français ou citoyen européen (EEE + Suisse) être âgé de plus de 18 ans, habitez en France de manière stable et exercez une activité professionnelle. Les ressortissants non européens doivent justifier d'une résidence en France depuis plus de 5 ans (sauf cas particulier). Elle est versée mensuellement et attribuée trimestriellement en fonction de la composition et des revenus du foyer.

>>> Calculer le montant de la prime d'activité que vous pouvez percevoir sur le site de la caf

Comment demander le RSA ou la prime d'activité ?

Il est possible de demander à percevoir le RSA et la PA directement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, directement sur place ou par courrier en remplissant le formulaire dédié et en y joignant les justificatifs demandés. Pour accompagner votre demande, nous avons donc publié ce modèle de lettre pour obtenir le RSA ou la prime d'activité.

Courriers similaires : Demander l'allocation de soutien familial, Percevoir l'aide au logement, Faire une demande d'ARS, Contester une demande de remboursement de la CAF, Faire une demande de prêt social, Régulariser sa situation auprès de la CAF ou la MSA.

Ces courriers peuvent vous être utiles :

Exemple de courrier pour percevoir le RSA ou la PA de la CAF ou de la MSA

Objet : Demande de revenu de solidarité active / prime d'activité

Exemple pour un salarié

Madame, Monsieur,

Ancien chômeur de longue durée, je viens de retrouver du travail en tant qu'ouvrier d'usine à temps partiel au sein de l'entreprise [nom].

Mes revenus étant très modestes, je ne peux toujours pas faire face à mes dépenses. Bien que j'ai grand espoir d'obtenir un temps complet, je souhaite bénéficier du Revenu de Solidarité Active / de la prime d'activité.

Vous trouverez en pièces jointes tous les justificatifs nécessaires au bon déroulement de ma demande ainsi que le formulaire dûment rempli.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Exemple pour un travailleur indépendant

Madame, Monsieur,

Je suis travailleur indépendant depuis le [date] affilié à l'organisme [nom] sous le numéro [N°].

Mon activité connaît une forte baisse et mes revenus actuels sont insuffisants pour vivre décemment, ce sont les raisons pour lesquelles je vous transmets un dossier de demande de revenu de solidarité active / de la prime d'activité pour travailleur indépendant.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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