Modèle de lettre pour un salarié ayant une priorité d'emploi ou de réembauche

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La priorité d'emploi

Lorsqu'un poste se retrouvant vacant ou vient d'être créé dans l'entreprise, l'employeur doit tenir compte des éventuelles priorités d'emploi ou de réembauche préexistantes lors du recrutement.

En effet, dans certaines situations le Code du travail et les conventions collectives prévoient qu'un salarié ou un ancien salarié puisse bénéficier d'un droit de priorité pour accéder à un poste relevant de ses compétences et de sa catégorie professionnelle.

C'est le cas d'un salarié à temps partiel déjà en poste qui souhaite occuper ou retrouver un emploi à temps complet et inversement (Article L3123-3 du Code du travail), du travailleur de nuit qui aspire désormais à un poste de jour et inversement, du salarié qui doit être reclassé après l'avis d'inaptitude de la médecine du travail ou encore du bénéficiaire d’un emploi d’avenir. Cette priorité d'emploi s'applique également pour un CDD du moment que la durée de travail et les horaires sont compatibles.

Le droit de réembauche

Un droit de réembauche est accordé systématiquement aux personnes qui ont été licenciées économiquement pendant l'année qui suit la notification du licenciement, s'ils font valoir leur de droit de réembauche auprès de l'employeur (Article L1233-45 du Code du travail).

C'est aussi le cas des salariés qui ont demandé la rupture de leur contrat de travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant après une démission ou une rupture conventionnelle (Article L1225-67 du Code du travail).

Comment informer un salarié prioritaire de l'existence d'un poste ?

La personne qui bénéficie d'une priorité d'emploi ou de réembauche doit être informée par tout moyen par l'employeur de l'existence d'un poste devenu disponible et compatible. Afin d'éviter un éventuel recours auprès du Conseil des prud'hommes pour défaut d'information (voir ce procès), il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, mais aussi d'en informer les représentants du personnel ou le comité économique et social ou encore d'afficher une liste des emplois à pourvoir dans l'entreprise.

Ainsi, nous vous imaginé ce modèle de lettre pour connaitre les intentions d'un salarié à temps partiel ou licencié pour motif économique concernant un poste disponible, mais que vous pourrez facilement adapter aux autres priorités. En cas de doute, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.

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Courriers pour prévenir un salarié de l'existence d'un poste vacant compatible

Exemple pour un salarié à temps partiel

Objet : Votre priorité d'emploi

Madame,

En qualité de salariée à temps partiel au sein de notre entreprise, vous bénéficiez d'une priorité d'emploi pour l'attribution d'un poste à temps complet relevant de votre catégorie professionnelle comme le mentionne l'Article L3123-8 du Code du travail.

C'est pourquoi nous avons le plaisir de vous informer qu'un poste de [métier] à temps plein sera prochainement disponible dans le service [nom] à la suite d'un départ en retraite / d'une création de poste.

En acceptant ce poste, vous bénéficierez de la même rémunération horaire et des mêmes avantages que pour votre emploi actuel.

Nous vous remercions de contacter Monsieur [Nom], votre responsable de secteur, afin de lui faire connaitre votre intention quant au poste à pourvoir.

Dans cette attente, veuillez croire, Madame, en ma parfaite considération.

Le Directeur,

Exemple pour un salarié licencié pour motif économique

Objet : Votre priorité de réembauche. LRAR

Monsieur,

Salarié de l'entreprise jusqu'au [date], vous avez été licencié pour un motif économique en raison des difficultés financières que l'entreprise avait rencontrées ces dernières années.

A l'issue de la procédure, nous vous avons informé de votre droit de priorité de réembauche durant l'année qui suit votre licenciement conformément à l'Article L1233-45 du Code du travail.

Le [date], vous nous avez avertis de votre souhait de bénéficier de ce droit si un poste relevant de vos compétences venait à se libérer ou à être crée au sein de la société. Aujourd'hui, nous avons l'honneur de vous informer de l'existence d'un poste de [métier] à pourvoir à temps plein.

Si ce poste vous intéresse, nous vous remercions de prendre contact dès que possible auprès de [Titre Nom Prénom], responsable du recrutement.

Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur, en ma parfaite considération.

Le Directeur,

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