Modèle de lettre pour informer son avocat du retrait de l'affaire

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Peut-on changer d'avocat ?

Le choix de son avocat se fait librement, c'est même un principe fondamental en France. Il est toutefois limité lorsqu'on doit choisir un avocat inscrit au barreau du tribunal concerné par l'affaire, il faudra alors recourir à un "avocat postulant" qui accomplira toutes les formalités nécessaires.

La relation client - avocat se base avant tout sur la confiance mutuelle, il est donc possible de changer d'avocat à tout moment, quelle que soit la nature du dossier, le domaine juridique de l'affaire ou le type de procédure concernée. Ainsi le client qui estime que son Conseil ne s'occupe pas avec diligence de son dossier ou qu'il a commis une faute professionnelle peut le dessaisir de l'affaire ou interrompre une mission en cours sans devoir se justifier ou motiver sa décision.

A l'inverse l'avocat mandaté peut aussi renoncer à défendre son client sans se justifier non plus. Il doit toutefois ne pas lui porter préjudice en le faisant à un moment inopportun, comme quelques jours avant l'audience par exemple.

Peut-on récupérer son dossier et les pièces transmises ?

Lorsqu'un avocat est officiellement dessaisi de ses missions, l'Article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat précise que : "Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire. Les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires".

Le client est tenu de payer les honoraires au prorata du travail réellement effectué jusqu'au retrait du dossier, sans toutefois que le paiement des honoraires puisse constituer un moyen de chantage de l'avocat pour la remise du dossier au client. En cas de litige sur le montant des honoraires facturés ou la restitution du dossier, il faudra saisir le Bâtonnier de l'Ordre duquel il dépend (plus d'informations sur le site du CNB).

Note : Les échanges de courriers que l'avocat aurait eus avec des confrères restent de sa seule propriété, il n'est pas tenu de les transmettre à son ancien client.

Comment dessaisir son avocat ?

Bien souvent le changement d'avocat résulte d'un différend, il est donc préférable de l'informer du retrait de ses missions par lettre recommandée avec A/R afin de donner une date certaine à la démarche, surtout lorsqu'il est envisagé ensuite une procédure contentieuse.

Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un modèle de lettre pour dessaisir son avocat et demander à récupérer son dossier au profit d'un nouvel avocat. Note : Les éventuels frais d'envoi du dossier peuvent faire l'objet d'une facturation.

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Exemple de courrier après un changement d'avocat (dessaisissement du dossier)

Objet : Dessaisissement du dossier

Maître,

Faisant suite à notre dernier entretien du [date] où nous n'avons pas réussi à surmonter nos divergences, je vous informe par la présente de mon intention de faire appel aux services d'un autre avocat.

Bien que je ne mette pas en doute vos compétences professionnelles, je ne suis pas du tout d'accord avec votre stratégie et comme nous n'avons pas réussi à trouver un terrain d'entente concernant la défense de mes intérêts pour [préciser], je n'ai d'autres choix que de vous désister de toutes les missions pour lesquelles je vous avais mandatés depuis le [date].

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me retourner tous les éléments de mon dossier dans les meilleurs délais conformément à l'Article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et de me faire parvenir votre note d'honoraires pour toutes les missions que vous avez diligentées jusqu'ici.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Maître, à ma très haute considération.

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