1 - Confirmer les réserves ou refuser la réception des travaux
Que vous ayez émis des réserves sur le procès-verbal ou que vous refusez purement et simplement la réception des travaux, il faudra confirmer la situation au responsable du chantier par une lettre recommandée avec accusé de réception afin de laisser une preuve et de mettre en demeure la société de terminer ou de remettre en état votre bien. Ci-après un modèle de lettre pour confirmer les réserves ou refuser la réception des travaux.
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Objet : Confirmation de réserves / refus de réception des travaux – LRAR
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’intervention de votre entreprise dans le cadre des travaux [de rénovation / de construction / d’aménagement] réalisés dans mon logement situé au [adresse complète].
Une réception du chantier a été organisée le [date], en votre présence [et celle de votre chef de chantier / maître d’œuvre / artisan]. Lors de cette visite, j’ai pu constater plusieurs désordres affectant l’ouvrage, remettant en cause sa conformité aux spécifications contractuelles ainsi que la qualité d’exécution attendue.
[Dans le cas de simples réserves]
Malgré ces défauts, j’ai accepté la réception des travaux avec réserves, comme indiqué dans le procès-verbal établi ce jour-là. Je tiens par la présente à vous confirmer officiellement ces réserves, qui portent notamment sur les éléments suivants :
- [exemple : carrelage mal posé dans la salle de bain, joints irréguliers]
- [exemple : porte-fenêtre rayée et difficile à manœuvrer]
- [exemple : raccords électriques non terminés dans la cuisine]
Je vous invite à intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier afin d’effectuer les reprises nécessaires. À défaut, je me verrai contraint(e) de faire valoir mes droits et d’envisager toute procédure utile, y compris la consignation d’une partie du solde restant dû, conformément aux dispositions de l’article 1792-6 du Code civil relatives à la garantie de parfait achèvement.
[Dans le cas d’un refus de réception]
Compte tenu de la gravité des non-conformités et malfaçons constatées, je refuse la réception des travaux. Il n’a donc pas été signé de procès-verbal de réception. Les désordres relevés sont les suivants :
- [exemple : infiltrations d’eau visibles dans la toiture]
- [exemple : installation électrique non conforme aux normes de sécurité]
- [exemple : revêtement de sol endommagé ou mal posé dans plusieurs pièces]
Dans ces conditions, je vous mets en demeure de remédier à ces défauts dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre. À défaut de régularisation dans les temps, je me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes pour faire valoir mes droits et obtenir réparation du préjudice subi.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à la présente et vous invite à me contacter pour convenir, le cas échéant, d’un nouveau rendez-vous de réception des travaux à l’issue des réparations.
Dans l’attente d’une régularisation rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.