Modèle de lettre pour signaler le retard des travaux de rénovation du logement

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Le devis proposé par un artisan ou une entreprise est juridiquement considéré comme une offre de contrat qui engagera fermement le professionnel si le client accepte la proposition.

Il devra donc respecter la nature des travaux, les couts et les délais indiqués. Le client sera donc en droit d'exiger du professionnel qu'il respecte ses engagements et pourra aller si nécessaire jusqu'à obtenir une injonction de faire auprès du tribunal concerné par application de l'Article 1425-1 et suivants du Code civil.

Mais avant d'en arriver là, vous pouvez dans un premier temps vous inspirer de notre modèle de lettre pour mettre en demeure l'artisan de s'exécuter. Retrouvez aussi nos exemples gratuits pour exiger la garantie de livraison et celui pour refuser la réception des travaux.

Exemple de courrier pour dénoncer un chantier abandonné par une entreprise BTP

Monsieur,

Le [date], j'ai accepté votre devis pour un montant de [montant] euros concernant la rénovation de ma résidence secondaire située à [date].

Les travaux qui ont débuté le [date] auraient dû se terminer le [date] et depuis quelques jours plus rien n'avance. Je vous rappelle que je suis en mesure de vous demander des intérêts de retards à hauteur de [% du contrat] par jour au titre du préjudice subi.

Par la présente, je vous mets donc en demeure de finir ces travaux dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de voir la situation se débloquer rapidement, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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