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Les travaux réalisés dans un logement peuvent vite s'avérer être très couteux et incertains si des précautions ne sont pas prises. Ainsi, lorsque le chantier sera réalisé par un professionnel, le client est en droit de lui demander un devis détaillé des prestations, quel que soit le montant estimé, c'est l'obligation générale d'information précontractuelle (Article L221-5 et suivants du Code de la consommation).
D'une manière générale le consommateur doit être en mesure de connaitre le montant des travaux, leurs caractéristiques essentielles, mais aussi la date prévisible de leur exécution. Sauf dispositions légales spécifiques plus contraignantes, un devis écrit devient obligatoire dès que les travaux prévus dépassent 150 euros, sous peine d'amende (Article L131-1et suivants du Code de la consommation).
Pour être valable le devis doit préciser sa date d'émission, sa durée de validité, les coordonnées du professionnel, le nom du client, la date de début et la durée estimée des travaux, mais aussi le décompte détaillé de chaque prestation en quantité et en prix unitaire, le montant de la main d’œuvre et tous les frais annexes (déplacement, expertise, etc), sans oublier la somme totale à payer HT et TTC (Article R111-1 et suivants du Code de la consommation). Si le devis est payant (lorsque c'est autorisé), le client doit en être préalablement informé.
Le devis tient lieu de contrat au sens de l'Article 1134 du Code civil entre les parties lorsqu'il est pleinement accepté par le client, c’est-à-dire signé avec une mention telle que "bon pour travaux / bon pour accord" ou payé tout ou partie. L'artisan devra donc en respecter les conditions quant à l'étendue des travaux, à leur coût et aux délais prévus., il s'agit d'une obligation légale.
Aucune prestation complémentaire ni supplément de prix ne peuvent être imposés au client sans son accord écrit. A l'inverse, des travaux supplémentaires demandés par le client devront faire l'objet d'un nouveau devis (si le professionnel accepte).
Lors de la réception de la facture, si après comparaison vous notez des différences avec le devis d'origine, vous devez écrire à l'artisan en lui rappelant ses obligations contractuelles.
Pour cela, inspirez-vous de notre modèle de lettre de réclamation pour contester une facture de travaux en y joignant une copie du devis signé. Cette première démarche amiable est indispensable pour ensuite saisir un médiateur ou entamer un recours judiciaire si la situation n'était pas réglée.
Objet : Dépassement du devis. LRAR
Monsieur,
En date du [date], j'ai accepté votre devis numéro [numéro] concernant la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de mon logement situé au [adresse] pour un montant total de [montant] TTC.
Il était notamment prévu de réaliser :
- Le remplacement des fenêtres pour [montant] euros TTC
- La rénovation du plafond et des revêtements du salon pour [montant] euros TCC
Or, vous me faites parvenir une facture d'un montant de [euros], soit un dépassement de [montant] euros par rapport à ce qui était initialement prévu, sans que je n'y aie préalablement consenti.
Je vous rappelle que lorsque j'ai accepté ce devis en le signant, celui-ci est devenu un contrat en vertu de l'Article 1134 du Code civil qui vous engage formellement tant sur la nature des prestations à réaliser que sur leur coût ou leur délai d'exécution.
Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une facture rectificative tenant compte des informations précontractuelles que nous avions convenues et à réception de laquelle je vous ferai parvenir mon règlement.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, à mes respectueuses salutations.
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