Relecture le - © Lettres-Gratuites.com
Avoir des voisins suppose par moment subir quelques désagréments, mais lorsque les troubles ou les nuisances deviennent trop pénibles, des recours existent pour y mettre fin.
Il n'existe pas de normes précises pour qualifier un trouble anormal du voisinage, mais d'une manière générale une nuisance est caractérisée lorsqu'elle est répétitive, intense et perdure dans le temps. Le plus souvent, il s'agit de bruits intensifs y compris le jour (Article R1334-31 du Code de la santé publique), mais c'est aussi le cas d'une odeur nauséabonde ou irritante, voire d'une privation d'ensoleillement par exemple.
Toutefois certaines "nuisances" sont considérées comme normales et ne sont pas contestables telles que le bruit d'une tondeuse, la fumée d'un barbecue ou des travaux d'aménagement du moment qu'ils respectent les différents arrêtés municipaux et préfectoraux et se font dans le cadre d'un usage normal ou du bon sens.
➤ Voir notre modèle de lettre pour mettre en demeure un voisin de cesser ses nuisances
Les différends qui peuvent apparaitre avec ses voisins ne concernent pas uniquement les nuisances, mais peuvent résulter de plantations, du non-respect d'une servitude légale, de l'installation d'un équipement ou de la pose d'une clôture. Dans la majorité des cas, le Code de l'urbanisme et le Code civil permettent de préciser les droits et les obligations de chacun.
Les arbres et les haies qui se trouvent à la limite des terrains doivent respecter une certaine distance et de hauteur et charge au propriétaire du terrain de les entretenir. A défaut, le voisin pourra le contraindre à couper ses branches, mais ne pourra pas le faire lui-même. En revanche, pour des brindilles, des ronces ou des racines la personne peut les couper elle-même et ramasser les fruits et les fleurs tombés jusqu'à la limite de sa propriété (Articles 668 à 673 du Code civil).
La construction d'une clôture entre deux terrains peut également vite devenir une source de conflit entre voisins. Il convient surtout de distinguer s'il s'agit d'une clôture séparative privée ou mitoyenne. Par principe "tout propriétaire a le droit de clore sa propriété pour en empêcher l'accès", mais elle doit se situer exclusivement sur son terrain et respecter la législation en vigueur.
Mais dans le cas d'une mitoyenneté, le voisin peut contraindre l'autre à participer aux dépenses de construction et à l'entretenir (Article 667 du Code civil), sauf s'il renonce à la mitoyenneté (Article 656 du Code civil).
Enfin, un autre point de crispation fréquent entre voisins est lié à un droit de passage ou une servitude qui permet à un propriétaire d'accéder à sa propriété qui n'est pas desservie (ou mal desservie) par la voie publique en passant sur le terrain d'un tiers. On distingue la servitude légale de plein droit pour les terrains enclavés et la servitude conventionnelle pour les terrains difficiles d'accès qui nécessite l'accord exprès du propriétaire (tous les détails).
En cas de litige sur l'exercice du droit de passage, il faut saisir le juge du tribunal judiciaire ou de proximité.
En dépit d'une ou plusieurs demandes amicales de votre part, le propriétaire n'a toujours pas pris les mesures nécessaires pour mettre un terme au différend dont vous lui aviez fait part ? Il faudra alors le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette première démarche écrite est indispensable pour pouvoir ensuite faire appel à un conciliateur dans le cadre d'une conciliation ou entamer une action judiciaire devant les tribunaux si cela devenait nécessaire.
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ces différents modèles de lettre pour régler un différend avec un voisin que vous adapterez à votre situation. Note : la législation étant complexe et subtile, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'urbanisme de votre mairie.
Objet : Demande d'élagage de vos arbres - LRAR
Monsieur,
Cela fait quelque temps que vous n'êtes pas venu dans votre résidence secondaire et vos arbres commencent à devenir très envahissants et assombrissent ma terrasse. Ils dépassent de plus de 2 mètres sur mon terrain et vos ronces débordent dans mon potager.
Malgré mon appel courtois du mois dernier, vous n'avez toujours pas fait le nécessaire. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir respecter l'article 673 du Code civil et de procéder à la coupe des branches concernées.
En comptant sur votre diligence, je vous de prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
Objet : Frais de clôture - LRAR
Cher voisin,
Lors de notre dernière discussion, vous m'avez fait part de votre refus de prendre en charge la moitié des frais engendrés par la pose d'une clôture séparative entre nos deux terrains.
Or, comme le prévoit l'article 663 du Code civil, je suis en droit de vous demander de contribuer aux constructions et réparations d'une clôture faisant séparation.
Afin que tout se passe pour le mieux, je vous propose de nous rencontrer une nouvelle fois afin de convenir du type de matériau à utiliser.
En attendant de trouver rapidement un accord, je vous de prie de recevoir, cher voisin, mes sincères salutations.
Objet : Droit de passage. LRAR
Madame, Monsieur,
Je fais suite à notre dernier échange du [date] où vous m'avez empêché d'accéder en voiture à ma propriété qui se situe derrière votre terrain et pour laquelle je bénéficie pourtant d'une servitude légale depuis le [date].
Pire, vous avez volontairement ajouté des empierrements et creusé des tranchées afin de rendre l'accès impossible à tout véhicule.
Or, je respecte toutes les conditions mentionnées aux Articles 682 et suivants du Code civil et vous verse la somme [montant] euros tous les ans au titre du fonds servant.
Face à de tels agissements, je vous mets en demeure de respecter mon droit de passage. A défaut, je n'aurais d'autre choix que de saisir le tribunal judiciaire de [ville] afin de faire valoir mes droits.
Comptant sur votre diligence, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma sincère considération.
