Modèles de lettre de mise en demeure à un voisin après un problème de voisinage

Objet : Demande d'élagage de vos arbres - LRAR

Monsieur,

Je vous écris concernant un problème récurrent lié à l'entretien des arbres et de la haie situés sur votre propriété. En effet, depuis quelque temps, ces végétaux deviennent de plus en plus envahissants et causent des désagréments notables.

Lors de votre dernière visite à votre résidence secondaire, j'avais déjà attiré votre attention sur ce sujet. Malheureusement, malgré mon appel courtois du mois dernier, aucune action n'a été entreprise pour remédier à cette situation.

Les branches de vos arbres dépassent actuellement de plus de deux mètres sur mon terrain, assombrissant considérablement ma terrasse et rendant son utilisation moins agréable. De plus, les ronces qui débordent dans mon potager nuisent à la croissance de mes plantations et rendent l'entretien de mon jardin particulièrement difficile.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 673 du Code civil, vous êtes tenu de procéder à l'élagage des branches et des racines des arbres et arbustes qui empiètent sur la propriété voisine

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de faire procéder aux travaux d’élagage nécessaires dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette lettre. À défaut de régularisation dans ce délai, je me verrai contraint d’envisager une saisine du conciliateur de justice ou, en dernier recours, une action devant les juridictions compétentes.

En comptant sur votre diligence, je vous de prie de recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

Objet : Demande de participation aux frais de clôture séparative - LRAR

Cher voisin,

Je fais suite à notre dernier échange au sujet de l’installation d’une clôture séparative entre nos deux terrains, au cours duquel vous m’avez indiqué ne pas souhaiter participer aux frais engendrés par ces travaux.

Je me permets cependant de vous rappeler qu’en vertu de l’article 663 du Code civil, tout propriétaire peut contraindre son voisin à contribuer à la construction et à l’entretien d’une clôture mitoyenne lorsqu’il s’agit de délimiter des terrains bâtis ou situés en zone urbaine. Cette disposition encadre clairement le partage des frais entre riverains pour ce type d’aménagement.

Souhaitant privilégier un accord amiable, je vous propose que nous convenions ensemble du type de clôture à installer (matériaux, hauteur, implantation précise), afin de respecter à la fois les règles d’urbanisme locales et nos attentes respectives. Je suis disponible pour vous rencontrer prochainement à ce sujet et définir les modalités pratiques de cette réalisation commune.

Dans un souci d’équité et de bon voisinage, je vous invite donc à reconsidérer votre position afin que nous puissions avancer dans ce projet en toute sérénité. Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre coopération.

Dans l’attente de votre retour, je vous de prie de recevoir, cher voisin, mes sincères salutations.

Objet : Entrave à l’exercice de mon droit de passage. LRAR

Madame, Monsieur,

Je fais suite à notre dernier échange du [date] où vous m'avez empêché d'accéder en voiture à ma propriété qui se situe derrière votre terrain et pour laquelle je bénéficie pourtant d'une servitude légale depuis le [date].

Malgré le respect de toutes les conditions légales mentionnées aux Articles 682 et suivants du Code civil et le versement annuel de la somme de [montant] euros au titre du fonds servant, vous avez récemment entrepris des actions visant à rendre l'accès impossible. En effet, vous avez volontairement ajouté des empierrements et creusé des tranchées, obstruant ainsi le passage pour tout véhicule.

Ces agissements constituent une entrave manifeste à mon droit de passage et sont contraires aux obligations légales qui vous incombent en tant que propriétaire du fonds servant. En conséquence, je vous mets en demeure de rétablir l'accès à ma propriété dans les plus brefs délais.

À défaut de réponse favorable de votre part sous huit jours, je me verrai contraint de saisir le tribunal judiciaire de [ville] afin de faire valoir mes droits et obtenir réparation des préjudices subis.

Espérant néanmoins pouvoir régler cette situation à l’amiable, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma sincère considération.