Modèles de lettre pour déclarer les malfaçons des travaux après la livraison

Objet : Déclaration de malfaçons constatées après réception – LRAR

Madame, Monsieur,

Le [date], nous avons signé ensemble le procès-verbal pour la livraison des travaux de construction concernant notre bien situé à [adresse complète]. Cependant, nous avons constaté, dans les jours suivants, plusieurs défauts apparents qui n’avaient pas été relevés initialement :

• Le parquet du couloir présente une désolidarisation visible au niveau des plinthes,
• La fenêtre de la chambre à l’étage ne se ferme pas correctement,
• Il manque un joint d’étanchéité autour de la porte du garage,
• Une fuite d’eau a été repérée à l’arrière du ballon d’eau chaude,
• [Ajoutez ici tous les autres désordres observés de façon précise et localisée].

Vous trouverez en pièces jointes les photographies illustrant ces désordres, ainsi que tout autre élément de preuve utile à leur bonne compréhension.

N'étant pas accompagnés d'un professionnel au moment de la livraison du chantier et en vertu de l'article L 231-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, nous avons la possibilité de signaler les éléments omis dans un délai de 8 jours qui suivent la réception du chantier et d'en demander la réparation à vos frais.

Nous vous remercions donc de bien vouloir organiser au plus vite les interventions nécessaires auprès des corps de métier concernés afin de remettre notre logement en conformité avec ce qui était prévu au contrat.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, à nos salutations les meilleures.

Objet : Notification de vices apparents constatés après la réception des travaux

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite à la livraison de notre logement situé [adresse complète], intervenue le [date de remise des clés], dans le cadre du contrat de Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) que nous avons conclu avec votre société.

Par la présente, nous vous informons que nous avons constaté plusieurs anomalies que nous souhaitons porter à votre attention, et ce, conformément à l'article 1642-1 du Code civil. Ces vices apparents, qui n'étaient pas visibles lors de la réception des travaux, se sont révélés après notre emménagement et nuisent à la jouissance normale de notre bien.

Voici la liste détaillée des désordres constatés :

• Description détaillée du premier vice apparent. Ex : Des fissures importantes sont apparues sur les murs du salon, compromettant l'esthétique et potentiellement la solidité de la structure.]
• [Description détaillée du deuxième vice apparent. Ex : Plusieurs prises électriques ne fonctionnent pas correctement, ce qui pose un problème de sécurité et d'utilisation quotidienne.]
• [Description précise du désordre n°3. Ex : Détails supplémentaires sur le troisième vice apparent, en précisant son impact sur l'utilisation du logement.]

Vous trouverez ci-joint des photographies attestant de ces désordres, ainsi qu'un descriptif détaillé pour chaque vice apparent.

Nous vous demandons de bien vouloir intervenir dans les plus brefs délais afin de remédier à ces anomalies et de procéder aux réparations nécessaires. Dans l’attente de votre intervention, nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous afin de constater ensemble l'étendue des désordres.

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, à nos salutations distinguées.