1 - Mise en cause de la responsabilité de l'architecte (vice sur ouvrage)
Voici un modèle de lettre de mécontentement pour mettre en cause de la responsabilité de l’architecte ou au maitre d'œuvre pour un vice affectant l’ouvrage. Ce courrier formel, rédigé avec clarté et fermeté, vise à rappeler les obligations contractuelles et légales du maître d’œuvre, tout en lui laissant un délai raisonnable pour réagir. Notre exemple est destiné à accompagner une démarche amiable préalable à toute procédure judiciaire.
Nous avons aussi un modèle de lettre pour demander une injonction de faire les travaux contre un constructeur
Objet : Mise en cause de votre responsabilité - LRAR
Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente afin d’attirer votre attention sur un désordre important constaté dans ma résidence principale située au [adresse], dont vous avez assuré la conception et le suivi des travaux en qualité de maître d’œuvre / architecte.
La réception de l’ouvrage a eu lieu en votre présence le [date de réception]. Or, seulement trois mois après la livraison, une fissure d’ampleur préoccupante est apparue sur un mur porteur. Ce désordre compromet manifestement la stabilité de la structure, ce que confirment les photographies jointes à ce courrier.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 1792 du Code civil, votre responsabilité en tant que constructeur est engagée de plein droit dès lors que le dommage affecte la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Le vice observé relevant manifestement de la garantie décennale, je vous demande de bien vouloir organiser, dans les plus brefs délais, une expertise contradictoire et de prendre à votre charge les réparations nécessaires.
À défaut d’une réponse ou d’un engagement clair de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint de saisir les instances compétentes pour faire valoir mes droits.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de croire, Monsieur, à mes salutations distinguées.