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Le stage en entreprise, aussi appelé période de formation en milieu professionnel (PFMP) permet à un étudiant ou à un élève d'un établissement de formation d'acquérir de l'expérience dans son domaine d'études tout en bénéficiant d'un statut protégé.
Pour qu'une entreprise puisse accueillir un stagiaire, elle est dans l'obligation de signer avec lui et l'établissement d'enseignement une convention de stage tripartite comme le prévoit l'Article L612-8 du Code de l'éducation.
Ce document contractuel obligatoire permettra de définir les engagements respectifs des parties et les conditions d'accueil de l'étudiant, mais aussi les compétences à développer au cours du stage et la manière dont elles s'inscrivent dans le cursus de formation. Pour être valable, la convention de stage doit faire figurer certaines mentions obligatoires. Elle peut être contrôlée à tout moment par un inspecteur du travail, notamment dans le cadre de la lutter contre le travail dissimulé et la protection des stagiaires.
La convention doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine de nullité, parmi lesquelles : l'intitulé complet du cursus et le volume d'heures de formation, les missions qui seront confiées à l'étudiant, la date de début et de fin de son stage, son tuteur et son professeur référent, son temps de présence, l'obligation de délivrer une attestation au stagiaire, ainsi que les éventuels gratifications et avantages sociaux, sans oublier le régime de protection sociale (notamment en cas d'accident du travail). Il est également possible d'y prévoir une clause de résiliation.
Note : si le stage doit se dérouler dans un pays étranger, une fiche d'information complémentaire indiquant la réglementation en vigueur du pays d'accueil en matière de stage doit être annexée à la convention.
A titre exclusivement pédagogique, nous vous proposons ci-après un modèle type d'une convention de stage prête à l'emploi avec les clauses habituelles qu'il vous sera facile d'adapter selon vos besoins. En cas de doute, n'hésitez pas consulter les sites officiels.
Courriers similaires : Exemple d'un certificat de stage, Modèle d'un rapport de stage, Exemple de CDI au format Word.
Note : Il s'agit d'un aperçu en basse résolution, le document téléchargé, lui, sera de qualité optimale !
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CONVENTION DE STAGE
Entre les soussignés :
[Noms et coordonnées des parties]
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Projet pédagogique
Le projet pédagogique et les objectifs du stage sont [préciser]
Article 2 : Contenu du stage
Les activités et les tâches confiées au stagiaire sont [préciser]
Article 3 : Modalités du stage
Le stage est conclu pour une durée de [durée], il débute le [date] et se termine le [date].
Le stagiaire doit se conformer aux horaires suivants [horaires]. L'accueil et l'encadrement du stagiaire sont confiés à [Titre, nom, prénom, fonction] et en assure l'évaluation.
Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise sont applicables au stagiaire et toute demande d'absence devra l'objet de l'autorisation express de la Direction et devra être justifiée.
Article 4 : Gratification et avantages
En contrepartie de son assiduité, le stagiaire recevra une prime de stage de [montant]. Il est également prévu au bénéfice du stagiaire l'octroi de [préciser : ex tickets-restaurants, indemnité de logement etc].
Article 5 : Avantages sociaux et protection
En outre, le stagiaire bénéficie des prestations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale dans le respect de l'article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale.
La responsabilité civile est assumée par le stagiaire qui doit justifier d'une assurance spécifique.
Article 6 : Résiliation
La présente convention de stage peut être suspendue ou résiliée pour les motifs suivants : [préciser] et dans le respect d'un préavis de [durée].
Fait à [ville] le [date] en trois exemplaires
