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Un stagiaire peut mettre fin unilatéralement au contrat qu'il a souscrit auprès d'un organisme de formation dans un délai de 10 jours après sa signature (Article L6353-5 du Code du travail).
Il peut également rompre le contrat sans pénalité, si en raison d'une force majeure il se retrouve dans l'impossibilité de continuer à suivre le stage. Dans ce cas, seules les prestations réellement dispensées devront être payées comme le stipule l'Article L6353-7.
Nous avons publié ce modèle de lettre annuler un stage de formation en raison d'un accident. Vous adapterez votre courrier selon votre situation et que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception. Nous vous suggérons aussi notre exemple de lettre pour résilier un cours par correspondance et un exemple d'attestation de formation professionnelle.
Exemple de courrier pour arrêter une formation au Greta, Afpa, Cegos, Icam
Madame, Monsieur,
En date du [date], je me suis inscrit auprès de votre organisme pour suivre une formation de [nom] qui a débuté le [date].
Cependant, je viens d'être victime d'un accident de la circulation qui m'oblige à suivre une rééducation pendant plusieurs semaines. Cet événement est bien entendu irrésistible, imprévisible et indépendant de ma volonté.
Je vous demande donc de bien vouloir annuler ma participation à ce stage comme me l'y autorise l'Article L6353-7 du Code du travail.
Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir me rembourser les frais de formation pour la période restant à courir.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les meilleures.
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Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
