1 - Résiliation ou de démission d'une formation en présentiel
Un stagiaire qui suit en présentiel une formation professionnelle peut mettre fin unilatéralement au contrat qu'il a souscrit auprès d'un organisme de formation comme le Greta, l'Afpa, le Cegos, ou l'Icam dans un délai de 10 jours après sa signature (Article L6353-5 du Code du travail). Il peut également rompre le contrat sans pénalité, si en raison d'une force majeure il se retrouve dans l'impossibilité de continuer à suivre le stage. Dans ce cas, seules les prestations réellement dispensées devront être payées à due proportion comme le précise l'Article L6353-7 du Code du travail, le reste des sommes payées devant être remboursées. Ci-dessous, un modèle de lettre pour abandonner une formation professionnelle pendant le délai légal de rétraction ou un juste motif.
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Objet : Résiliation du contrat de formation - LRAR
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai signé avec votre organisme un contrat pour suivre la formation professionnelle intitulée [intitulé de la formation] dont le début est prévu / qui a débuté le [date de début].
[Si la résiliation intervient dans les 10 jours suivant la signature du contrat] : Étant toujours dans le délai légal de rétractation de 10 jours prévu par l’Article L6353-5 du Code du travail, je vous informe de ma décision de mettre un terme à ce contrat.
Je vous remercie de bien vouloir procéder à son annulation sans frais ni pénalités et de me rembourser dans les meilleurs délais les sommes déjà versées, soit [montant] euros.
[Si la résiliation est motivée par un cas de force majeure :] : Malheureusement, un événement indépendant de ma volonté me contraint à interrompre cette formation. En effet, [expliquez brièvement la situation : accident, hospitalisation, obligations familiales imprévues, etc.], ce qui rend impossible la poursuite de mon engagement.
Conformément à l’Article L6353-7 du Code du travail, je vous demande donc la résiliation anticipée de mon contrat sans application de pénalités, en réglant uniquement les prestations effectivement dispensées jusqu’à ce jour. Vous trouverez ci-joint un justificatif attestant de cette situation.
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de ma demande et de m’indiquer par écrit la date effective de résiliation du contrat. Je vous remercie par avance de votre compréhension et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à mes salutations les meilleures.