Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière pour les parents aux revenus modestes qui ont au moins un enfant à charge âgé entre 6 et 18 ans scolarisé dans un établissement ou un organisme d'enseignement public, privé ou à distance (Article L543-1 du Code de la sécurité sociale). Toutefois l'ARS n'est pas versée pour un apprenti de moins 18 ans qui a une rémunération supérieure à 55% du SMIC et pour les enfants instruits à domicile non inscrits auprès d'un organisme à distance comme le CNED.
La finalité de l'ARS est de permettre aux parents de compenser les dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée chaque année vers le 20 août par la caisse d'allocation familiale (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime du bénéficiaire. En 2020, l'ARS est de 368,84€ pour les 6- 10 ans, 389,19€ pour les 11-14 ans et 402,67€ pour les 15-18 ans.
Pour en bénéficier, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond dont le montant est fixé par décret et qui varie selon le nombre d'enfants à charge (Article L543-1 du Code de la sécurité sociale). Pour les élèves âgés entre 16 et 18 ans, un justificatif de scolarité est à envoyer à la CAF.
Comment demander à percevoir l'ARS ?
Les familles allocataires qui ont déjà perçu l'ARS pour l'enfant n'ont pas de démarches particulières à faire, hormis d'actualiser leur situation comme habituellement. Par contre pour les foyers n'ayant jamais perçu l'allocation de rentrée scolaire, il faudra faire une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources directement en ligne ou par courrier grâce au formulaire dédié (voir ici). A cet effet, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour demander le versement de l'ARS dans l'hypothèse où vous ne l'auriez pas reçu. Vous y joindrez le cas échéant tous les justificatifs nécessaires.
Courriers similaires : Demander une aide exceptionnelle à l'action sociale à la CAF, Obtenir une réduction des frais de cantine, Obtenir le RSA ou la Prime d'activité, Demander l'allocation de soutien familial (ASF), Demander une aide au logement de la CAF, Faire valoir son droit à l'AJPP.
Ces courriers peuvent vous être utiles :
Exemple de courrier pour obtenir une aide financière pour la rentrée des classes
Objet : Demande d'allocation de rentrée scolaire
Madame, Monsieur,
Sur les conseils de Madame [Nom], assistante sociale à la mairie de [ville], je me permets de vous écrire afin de vous faire part de ma situation.
Veuf depuis peu, j'ai deux enfants à charge de 7 et 11ans. Je travaille à temps complet et je n'ai jamais bénéficié d'une aide de la CAF. Désormais, mes ressources financières ne me permettent plus de couvrir les frais de scolarité de mes jeunes enfants.
[Ou : Venant de perdre mon emploi et vivant seule avec trois enfants à charge âgés de 4 à 12 ans, mes revenus sont insuffisants pour faire face aux dépenses liées à la prochaine rentrée scolaire.]
C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que je puisse bénéficier de l'allocation pour la rentrée scolaire. Vous trouverez ci-joint une copie de mon dernier avis d'imposition ainsi que le formulaire dûment rempli.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.
Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :
- Lettre pour demander une autorisation d'absence pour la rentrée scolaire
- Lettre de demande d'aide financière pour la cantine
- Lettre de demande d'étalement des frais de scolarité
- Demander l'allocation de soutien familial (parent isolé)
- Demander une aide de l'action sociale de la CAF
- Demander l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Modèle de CV Chronologique à télécharger
- Exemple de CV Magasinier
Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.
