Modèle de lettre pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS) de la CAF ou la MSA

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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière pour les parents aux revenus modestes qui ont au moins un enfant à charge âgé entre 6 et 18 ans scolarisé dans un établissement ou un organisme d'enseignement public, privé ou à distance (Article L543-1 du Code de la sécurité sociale). Toutefois l'ARS n'est pas versée pour un apprenti de moins 18 ans qui a une rémunération supérieure à 55% du SMIC et pour les enfants instruits à domicile non inscrits auprès d'un organisme à distance comme le CNED.

La finalité de l'ARS est de permettre aux parents de compenser les dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée chaque année vers le 20 août par la caisse d'allocation familiale (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime du bénéficiaire. En 2020, l'ARS est de 368,84€ pour les 6- 10 ans, 389,19€ pour les 11-14 ans et 402,67€ pour les 15-18 ans.

Pour en bénéficier, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond dont le montant est fixé par décret et qui varie selon le nombre d'enfants à charge (Article L543-1 du Code de la sécurité sociale). Pour les élèves âgés entre 16 et 18 ans, un justificatif de scolarité est à envoyer à la CAF.

Comment demander à percevoir l'ARS ?

Les familles allocataires qui ont déjà perçu l'ARS pour l'enfant n'ont pas de démarches particulières à faire, hormis d'actualiser leur situation comme habituellement. Par contre pour les foyers n'ayant jamais perçu l'allocation de rentrée scolaire, il faudra faire une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources directement en ligne ou par courrier grâce au formulaire dédié (voir ici). A cet effet, nous vous proposons gratuitement ce modèle de lettre pour demander le versement de l'ARS dans l'hypothèse où vous ne l'auriez pas reçu. Vous y joindrez le cas échéant tous les justificatifs nécessaires.

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Exemple de courrier pour obtenir une aide financière pour la rentrée des classes

Objet : Demande d'allocation de rentrée scolaire

Madame, Monsieur,

Sur les conseils de Madame [Nom], assistante sociale à la mairie de [ville], je me permets de vous écrire afin de vous faire part de ma situation.

Veuf depuis peu, j'ai deux enfants à charge de 7 et 11ans. Je travaille à temps complet et je n'ai jamais bénéficié d'une aide de la CAF. Désormais, mes ressources financières ne me permettent plus de couvrir les frais de scolarité de mes jeunes enfants.

[Ou : Venant de perdre mon emploi et vivant seule avec trois enfants à charge âgés de 4 à 12 ans, mes revenus sont insuffisants pour faire face aux dépenses liées à la prochaine rentrée scolaire.]

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que je puisse bénéficier de l'allocation pour la rentrée scolaire. Vous trouverez ci-joint une copie de mon dernier avis d'imposition ainsi que le formulaire dûment rempli.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

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