Modèles de lettre de contestation après un trop perçu ou une dette de la CAF

Objet : Demande de remise gracieuse d’un trop-perçu. Allocataire N° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre à la suite du courrier daté du [date], par lequel vous me demandez le remboursement d’un trop-perçu de [montant] euros correspondant à deux mensualités du revenu de solidarité active (RSA).

Je vis actuellement seul(e), avec des ressources très limitées, et je bénéficie du RSA afin de subvenir à mes besoins essentiels. Après vérification, je reconnais avoir omis, dans ma dernière déclaration trimestrielle, de mentionner le versement d’indemnités journalières de paternité pour la période du [date] au [date], d’un montant total de [montant]. Cette omission est due à une erreur de ma part et non à une volonté de dissimulation : je n’avais pas compris que ces indemnités de courte durée devaient être prises en compte dans le calcul de mes droits.

Je tiens à souligner que même en intégrant ce revenu exceptionnel, mes ressources demeurent très proches du plafond d’éligibilité au RSA. La différence relevée dans votre calcul représente environ [montant] euros.

Dans ce contexte, et au regard de ma situation financière déjà fragile, je sollicite avec respect une remise gracieuse de la dette réclamée. Ce montant, s’il devait être prélevé dans son intégralité, compromettrait ma capacité à faire face à mes dépenses courantes telles que le loyer, l’alimentation ou les charges fixes.

Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs de ma situation : dernier avis d’imposition, attestation de ressources, copie de votre courrier et justificatif des indemnités perçues. Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information ou rendez-vous avec un travailleur social si nécessaire.

Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

Objet : Demande d'annulation de la dette

Madame, Monsieur,

Par lettre recommandée datée du [date], vous m'avez informé que j'avais perçu à tort la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour le dernier trimestre au motif que [préciser] et que j'étais par conséquent redevable de la somme de [montant] euros.

Je tiens à vous faire part de mon étonnement et de ma grande inquiétude face à cette notification, d’autant plus que j’ai toujours veillé à actualiser régulièrement ma situation et à déclarer de manière rigoureuse l’ensemble de mes ressources.

À la suite de ce courrier, j’ai pris contact avec un conseiller de votre antenne de [nom de la ville], qui m’a confirmé qu’il s’agirait d’une erreur interne à vos services, liée à un dysfonctionnement informatique indépendant de ma volonté.

Ma situation financière étant aujourd’hui très fragile, le remboursement d’une telle somme mettrait en péril l’équilibre de mon foyer. C’est pourquoi je sollicite de votre part l’annulation de cette créance par voie de remise gracieuse, au titre de l’équité et du respect du principe de bonne foi qui gouverne les relations entre l’administration et les usagers.

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, je me verrais contraint(e) de saisir le médiateur de la CAF, dans le respect des voies de recours prévues.

En espérant une issue favorable à cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.