Modèles de lettre pour régulariser une erreur ou un oubli dans sa déclaration

Objet : Demande de régularisation au titre du droit à l’erreur après un oubli de déclaration. Allocataire N° [numéro]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part d’un oubli involontaire dans mes démarches administratives, relatif à ma situation dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et plus particulièrement du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

À la suite de la reprise de mon activité professionnelle le [date], j’ai recruté Madame [Nom], assistante maternelle agréée, pour la garde de mon second enfant. J’ai procédé à la déclaration de ses salaires via le site Pajemploi comme je le faisais jusqu’alors pour mon aîné, pensant que cette démarche suffisait pour la prise en charge des cotisations sociales par la CAF.

Cependant, j’ai récemment reçu un courrier en date du [date] m’informant de la suspension de mes droits au CMG, ainsi que de l’absence de prise en charge des cotisations sociales, faute de demande de réactivation préalable du dispositif. Je reconnais avec regret cette omission : dans le contexte de ma mutation professionnelle (changement de poste, déménagement, inscriptions scolaires, etc.), j’ai sincèrement cru que la continuité de mes droits allait de soi, d’autant plus que les déclarations via Pajemploi ne m’ont pas alertée.

Je me permets donc de solliciter votre bienveillance afin de bénéficier, à titre exceptionnel, d’une régularisation de cette situation. Consciente de mes obligations, je souhaite régulariser ma demande de libre choix de mode de garde pour que les cotisations sociales liées au mois de [mois], d’un montant de [somme], puissent être prises en charge dans le cadre du droit à l’erreur reconnu aux allocataires de bonne foi.

Je vous remercie pour l’attention portée à ma demande et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information ou document justificatif.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.

Objet : Rectification d’une déclaration erronée - Allocataire n° [votre numéro]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de vous signaler une erreur que j’ai récemment constatée dans ma déclaration de ressources transmise à vos services dans le cadre de l’étude de mes droits aux prestations sociales.

En effet, en consultant à nouveau les informations relatives à ma demande de [RSA / APL / Prime d’activité – à adapter], j’ai pris conscience que certains revenus n’avaient pas été correctement intégrés. Plus précisément, j’ai omis de déclarer les indemnités journalières que j’ai perçues pendant mon arrêt de travail du [date] au [date], pour un montant total de [montant] euros.

Il s’agit d’une inattention de ma part, sans volonté de dissimulation, que je tiens à corriger dans les plus brefs délais. Conscient(e) que cette omission peut avoir un impact sur le calcul de mes droits, je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette rectification dans l’actualisation de mon dossier.

Je reste naturellement à votre disposition pour transmettre tout document justificatif nécessaire et vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande.

Avec toutes mes excuses, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.