Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com
Le visa de court séjour Schengen (type C) est un document commun aux pays européens qui permet à un étranger de séjourner dans les pays de l'Espace Schengen pendant une durée maximale de 3 mois.
Il est notamment délivré pour un voyage touristique ou professionnel, un visite familiale, suivre une formation de courte durée, faire un stage ou exercer une activité rémunérée temporaire (avec une autorisation de travail).
Le visa peut être accordé pour une seule entrée ou pour plusieurs entrées (visa de circulation) dans la limite de 90 jours cumulés sur une période de 180 jours. Après son expiration, il ne peut être de nouveau accordé qu'après une carence de 6 mois.
Pour obtenir le visa Schengen, l'Adminstration exige un certain nombre de documents comme des justificatifs bancaires, des garanties de rapatriement, une attestation d'hébergement, etc.
La demande de visa de court séjour est à adresser aux autorités du pays de destination principal du séjour (ou à défaut celui d'entrée), généralement dans les 3 mois avant la date d'arrivée envisagée. Il faut présenter un passeport délivré depuis moins de 10 ans et dont la fin de validité courra encore 3 mois après la fin du séjour. Les données biométriques seront enregistrées (photos, empreintes digitales). Le cout est variable selon l'âge et la nationalité du demandeur.
Tout refus des autorités doit être motivé et peut être contesté auprès du Consulat ou de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée (CRRV) dans les deux mois. En dernier ressort, il est possible de formuler un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes.
Références et Textes de Loi : Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Nous vous proposons ici un modèle de lettre pour faire un recours gracieux contre un refus de visa Schengen que vous adapterez en fonction de votre situation et en exposant les faits avec objectivité. Vous y joindrez la notification du refus écrit (ou une preuve du refus implicite si vous n'avez pas reçu une réponde dans un délai de 2 mois). Le courrier doit être rédigé en français et signé.
➤ Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour un recours contre un refus de titre de long séjour.
Objet : Recours contre un refus de délivrance d'un visa Schengen. LRAR
Madame la Présidente ou Monsieur le Président, (pour la CRRV)
Monsieur le Consul, Madame le Consul, (pour le Consulat)
En date du [date], j'ai formulé une demande de visa Schengen afin d'effectuer une visite de courtoisie auprès de mes proches pour une durée de 90 jours du [date] au [date] (à personnaliser selon les motifs de chacun : stage, formation, déplacement professionnel, etc).
J'ai été notifié du refus de ma demande par Monsieur le Consul Général de France au motif que ma volonté de quitter l'Espace Schengen avant l'expiration du visa n'a pas pu être établie (préciser le motif indiqué dans le courrier de refus. Ex : documents falsifiés, insuffisance de justificatifs d'hébergement ou de moyens de subsistance, menace pour l'ordre public, signalement aux fins de non-admission, etc).
Je conteste vivement cette décision, car mon attachement à mon pays d'origine est réel et ma volonté de rentrer chez moi est certaine. En effet, j'ai un foyer qui m'attend en [Pays], ainsi qu'un emploi de [métier] que j'occupe depuis le [date] (préciser tout ce qu'il vous parait utile pour appuyer votre recours).
Vous trouverez ci-joint des témoignages et des attestations qui confirmeront mes dires.
Par la présente, je vous affirme de nouveau que mon souhait de séjourner en France n'est motivé que par ma volonté de rendre visite à des proches (à personnaliser selon le motif). C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous reveniez sur votre décision.
En date du [date], j'ai formulé une demande de visa Schengen afin d'effectuer un déplacement professionnel pour une durée de 30 jours du [date] au [date] (à personnaliser).
N'ayant pas eu de réponse de Monsieur le Consul Général de France dans un délai de 2 mois, son refus est implicite et m'empêche de me rendre en France.
Cette décision n'est pas sans conséquence pour mon activité professionnelle. En effet, j'avais prévu de rencontrer des entrepreneurs qui m'aurait permis de trouver de nouveaux débouchés pour mon entreprise (à personnaliser selon les motifs de votre demande de visa).
C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir émettre un avis positif à ma demande de visa Schengen. Je reste à cet effet prêt à fournir tous les documents supplémentaires que vous jugerez nécessaires.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête, je vous prie, Monsieur le Consul, (ou Madame le Consul) de croire en l'assurance de mes respectueuses salutations.
PJ : Document 1, Document 2
Tous nos contenus ont été déposés auprès de la Société des Gens De Lettres (SGDL) et sont juridiquement protégés
