Modèle de lettre pour renoncer à la nationalité française (citoyen binational)

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Un citoyen français et majeur qui a acquis une nouvelle nationalité et qui réside habituellement et régulièrement à l'étranger a la possibilité de demander la perte de la nationalité française au plus tard un an après avoir acquis sa nouvelle citoyenneté (Article 23 du Code civil).

Un enfant qui est né à l'étranger et dont uniquement l'un des parents est français peut demander la répudiation de sa qualité de français au plus tôt 6 mois avant sa majorité et jusqu'à son 19e anniversaire comme lui permet Article 18-1 du Code civil, sauf si ce parent est devenu français durant sa minorité.

A titre informatif, nous avons créé ce modèle de lettre pour répudier sa nationalité française. Vous adapterez votre courrier en fonction de votre situation en y joignant toutes les documents utiles. La consultation d'un avocat est indispensable pour s'assurer de ses droits et des conséquences.

Exemple de courrier au juge pour abandonner sa double nationalité

Monsieur le Juge,

Je soussigné [nom, prénom] né le [date] à [ville - Pays] ayant la double nationalité française et [nationalité] déclare vouloir exercer mon droit de répudiation conformément aux dispositions des articles 18 et 18-1 du Code civil.

En effet, né à l'étranger d'une mère française née à [ville] et d'un père [nationalité] né à [ville - Pays] et majeur depuis moins de 12 mois, j'ai la possibilité de renoncer à ma nationalité française.

Par la présente, je vous confirme donc de ma volonté d'exercer ce droit et de ne conserver que la nationalité [nationalité].

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en mon entière considération.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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