Modèle de lettre pour nommer un exécuteur testamentaire d'une succession

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Lorsqu'une personne rédige son testament, elle peut y nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (Articles 1025 à 1034 du Code civil).

Leurs missions d'une durée de 2 ans maximum à compter de l'ouverture du testament consisteront à s'assurer du bon déroulement de la succession et à cette fin ils peuvent prendre toutes les mesures conservatoires utiles (ex : vendre des biens mobiliers pour régler des dettes). S'il n'y a pas d'héritiers réservataires, ils peuvent être autorisés à disposer des biens immobiliers et des capitaux, mais aussi procéder au partage de la quotité disponible par exemple. Ils devront rendre compte de leurs actions.

Afin de vous aider et à titre pédagogique, nous avons publié ci-dessous un modèle de testament pour nommer un exécuteur testamentaire. Nous vous recommandons aussi notre exemple pour désigner un légataire universel et celui pour déshériter son conjoint.

Exemple de testament olographe avec désignation d'un exécuteur testamentaire

! A titre pédagogique uniquement ! La consultation d'un notaire est indispensable

Je soussigné(e) [Nom, Prénom] sain(e) de corps et d'esprit, demeurant à [adresse], né(e) à [ville et date] prends les dispositions suivantes après mon décès :

J'institue pour exécuteur testamentaire [Titre, Nom, Prénom] né(é) le [date] à [ville] et demeurant [adresse] avec la possibilité de désigner une autre personne de son choix.

Je confère à mon exécuteur testamentaire la saisine de mes biens meubles et immeubles et lui donne tous les pouvoirs pour recouvrer la totalité de mes créances, acquitter mes dettes et gérer ma succession avec mes ayants droit jusqu'à sa liquidation définitive en lui donnant à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

En contrepartie, j'octroie à mon exécuteur testamentaire la somme de [montant en chiffres] euros.

Ecrit de ma main et en toute liberté le [date] à [Ville] et révoque tout testament antérieur.

[Signature]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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