Modèles de lettre de contestation d'un avertissement disciplinaire au travail

Objet : Contestation de l’avertissement disciplinaire. LRAR

Monsieur le Directeur,

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date de réception de l’avertissement], vous m’avez adressé un avertissement disciplinaire pour [préciser le motif : retards injustifiés, négligence, non-respect du règlement intérieur, etc.].

Par la présente je vous informe que je conteste vivement cette sanction. En effet, les faits que vous me reprochez ne constituent en rien un manquement grave à mes obligations professionnelles. En effet, [décrire les circonstances ou apporter des éléments factuels et concrets qui montrent que les reproches ne sont pas justifiés].

En conséquence, l'avertissement qui m'a été notifié me semble disproportionné et injustifié et je vous remercie de bien vouloir reconsidérer votre position et de me faire parvenir une lettre précisant l'annulation de la sanction. A défaut de quoi, je n'aurais d'autres choix que de saisir le conseil des prud'hommes en vertu de l'Article L1333-2 du Code du travail.

Je reste bien entendu ouvert à toute discussion visant à résoudre ce différend à l’amiable et suis disponible pour un entretien si vous le jugez nécessaire.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, à mes salutations les plus respectueuses.

Objet : Demande d’annulation de mon avertissement disciplinaire. LRAR

Madame la Directrice,

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [date de réception de l'avertissement], vous m’avez adressé un avertissement disciplinaire pour [préciser le motif : comportement inapproprié, manquement aux obligations professionnelles, etc.].

Par la présente, je sollicite l’annulation de cette sanction disciplinaire au motif que la procédure a été entachée de plusieurs irrégularités. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que vous disposiez d’un délai de deux mois pour entamer la procédure à mon encontre comme le précise l’Article L1332-4 du Code du travail. Or, ce délai a été dépassé, ce qui rend la sanction invalide.

Aussi, je constate que l’entretien préalable, rendu obligatoire par notre convention collective, n’a pas été réalisé, ce qui constitue une irrégularité procédurale. [Variante : Or dans votre lettre, vous m'avez indiqué qu'en cas de récidive, vous seriez amené à envisager un licenciement à mon encontre. Cette phrase induit clairement que cet avertissement peut avoir une incidence sur mon maintien dans l’entreprise, et par conséquent, il aurait dû faire l'objet d'un entretien préalable.

Ces éléments remettent donc en question la légitimité de l'avertissement qui m’a été infligé. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir procéder à l’annulation de ma sanction et de mettre à jour mon dossier disciplinaire en conséquence. À défaut d’une réponse favorable de votre part dans un délai de 15 jours, je me verrai dans l’obligation de saisir le Conseil des Prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Je reste à votre disposition pour toute discussion visant à clarifier cette situation et dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, à mes salutations distinguées.