1 - Demande de liberté conditionnelle sous bracelet électronique
Ce modèle de lettre est conçu pour les personnes détenues qui souhaitent présenter une demande de libération conditionnelle sous surveillance électronique (bracelet électronique) dans le cadre d'un aménagement de peine. Il met en avant les éléments essentiels souvent attendus par le juge de l’application des peines : un projet de réinsertion professionnelle, la stabilité d’un hébergement, un engagement envers la famille et la volonté de respecter les obligations fixées par la justice.
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Objet : Demande de libération conditionnelle avec placement sous surveillance électronique
Madame, Monsieur le Juge de l’application des peines,
Actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [nom de l’établissement] où j’exécute une peine de [durée] d’emprisonnement prononcée le [date du jugement], je me permets de solliciter votre bienveillance afin d’être admis au bénéfice d’une libération conditionnelle sous placement sous surveillance électronique.
À ce jour, j’ai effectué plus de la moitié de ma peine, et je suis pleinement engagé dans une démarche de réinsertion. Durant ma détention, je me suis investi dans plusieurs activités de formation proposées par l’établissement et j’ai également maintenu des liens étroits avec ma famille, qui m’apporte un soutien constant dans cette période difficile.
J’ai la possibilité d’être hébergé de manière stable chez ma sœur, Madame [Nom], à [adresse complète], un logement compatible avec les contraintes du port d’un bracelet électronique. Par ailleurs, un employeur, Monsieur [Nom de l’employeur], gérant de [nom de l’entreprise], m’a proposé un contrat à durée déterminée à compter de ma sortie, que je joins à la présente.
Conscient(e) de mes erreurs passées, je suis pleinement conscient de la responsabilité qu’implique une telle mesure. J’accepte par avance l’ensemble des obligations qui pourraient m’être imposées dans ce cadre et m’engage à les respecter strictement, dans le souci de reconstruire ma vie de manière stable et responsable.
Je reste à la disposition du service pénitentiaire d’insertion et de probation pour tout complément d’information ou évaluation nécessaire à l’étude de ma demande.
Dans l’attente de votre décision, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, à ma considération respectueuse.