Modèle de lettre de résiliation d'un achat immobilier : refus de prêt bancaire

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Un compromis d'achat d'un bien immobilier que ce soit pour une maison, un appartement ou un terrain peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt de la banque, mais il peut s'agir d'autre chose.

L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation de la clause dans le délai mentionné, portera l'information au vendeur. Notre modèle de lettre d'annulation d'un achat immobilier vous aidera dans cette démarche. A souligner que l'acquéreur ne peut pas faire annuler la vente en invoquant un refus de prêt, s'il ne prouve pas par exemple (pour plus de détails).

Nous vous invitons à consulter nos autres modèles de courrier sur le même thème : annuler un achat immobilier suite non-réalisation de la clause suspensive, suite modification des plans de construction, ou encore annuler l'achat d'un terrain devenu inconstructible.

Exemple de courrier pour annuler une promesse de vente (clause suspensive)

Madame, Monsieur,

En date du [date], nous avions conclu un compromis de vente concernant l'acquisition d'un pavillon situé à [adresse].

Ce projet devant être financé par un prêt bancaire, nous avions inséré une clause suspensive liée à l'acceptation de ce prêt par notre banque. Malheureusement, notre dossier ayant été refusé, nous regrettons de devoir annuler cet achat.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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