Modèles de lettre pour annuler ou renégocier un achat immobilier (vice caché)

Objet : Annulation de la vente pour vices cachés

Madame, Monsieur,

Par acte notarié en date du [date], je vous ai acheté le bien immobilier situé au [adresse complète] pour la somme de [montant] euros auquel s'ajoute [montant] au titre des frais de notaire et de publicité foncière.

Peu après mon installation, j’ai malheureusement découvert des défauts majeurs affectant l’état du bien. Plus précisément, la toiture présente de graves dégradations et menace de céder du côté nord. En complément, un expert indépendant que j’ai mandaté à mes frais a relevé une fragilisation inquiétante des fondations, causée par des infiltrations d’eau récurrentes, particulièrement en période hivernale.

Selon le rapport technique que je joins à ce courrier, le logement est actuellement inhabitable pour des raisons de sécurité et les travaux nécessaires pour le remettre en état sont estimés à plus de [montant] euros. Il est évident que si j’avais eu connaissance de ces vices au moment de la vente, je n’aurais pas conclu l’achat, ou tout au moins, pas à ces conditions.

Étant donné la gravité des défauts constatés et leur caractère non apparent lors de l’acquisition, je me vois contraint de me fonder sur l’article 1641 du Code civil relatif à la garantie des vices cachés pour vous demander l’annulation de la vente. En conséquence, je sollicite le remboursement intégral du prix d’achat ainsi que l’ensemble des frais engagés (notamment les émoluments notariaux et les taxes associées).

Sauf retour favorable de votre part sous quinzaine, mon conseil, Maître [Nom], entamera les démarches nécessaires auprès du tribunal judiciaire de [ville] afin de faire valoir mes droits.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette situation, et reste à votre disposition pour tout échange constructif.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

Objet : Demande de baisse du prix pour vice caché

Madame, Monsieur,

Par acte notarié en date du [date], j’ai fait l’acquisition de l’appartement situé au [adresse complète] pour un montant de [montant] euros.

Or, peu de temps après mon emménagement, j’ai constaté plusieurs défauts majeurs qui n’étaient pas visibles au moment des visites. En particulier, le système de chauffage est en panne et nécessite un remplacement complet. Par ailleurs, une rupture de canalisation dans le sous-sol entraîne une stagnation d’eau dans le vide sanitaire, créant un risque d’humidité permanente et de détérioration du bâti.

Souhaitant vérifier l’ampleur de ces désordres, j’ai mandaté un expert indépendant, dont le rapport confirme que ces vices sont antérieurs à la vente et qu’ils affectent de manière significative la qualité et la valeur du bien. Le coût estimé des travaux de réparation s’élève à [montant] euros. Vous trouverez en pièce jointe une copie de ce rapport.

En conséquence, je vous fais part de ma volonté de solliciter une réduction du prix d’achat, correspondant aux frais engagés pour la remise en état du logement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil.

Sans réponse favorable de votre part dans un délai raisonnable, j’ai d’ores et déjà pris contact avec mon conseil, Maître [Nom], afin d’envisager une saisine du tribunal judiciaire de [Ville].Je reste bien entendu ouvert à une résolution amiable de ce différend et vous remercie par avance pour l’attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.