Modèle de lettre pour la levée d'une option d'achat d'un bien immobilier

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Lorsqu'un propriétaire consent une promesse unilatérale de vente, il s'engage à vendre son bien à un acquéreur (le bénéficiaire) pendant une période limitée en contrepartie d'une somme correspondant à 10% du prix du bien.

Après le délai légal de réflexion de 10 jours, le bénéficiaire peut décider de ne pas acheter le bien et perdre son acompte au profit du promettant (le propriétaire) ou lever son option d'achat et acquérir le bien.

Les deux parties sont donc désormais engagées à moins qu'une condition suspensive ne soit réalisée (comme un refus de prêt par exemple).

Ci-dessous, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour la levée de l'option d'une promesse de vente que vous adapterez selon les termes convenus dans l'acte. Voir aussi notre exemple d'une promesse unilatérale d'achat.

Exemple de courrier pour confirmer l'achat d'une maison, appartement, terrain

Objet : Levée d'option d'achat

Référence : Promesse de vente du [date]

LRAR

Madame,

En date du [date] vous m'avez consentie une promesse unilatérale de vente concernant l'appartement [ou le terrain, la maison] situé au [adresse complète] dont vous êtes le propriétaire en contrepartie d'une somme de [montant] euros.

Par la présente, je vous informe que je lève l'option d'achat pour le bien susmentionné selon les termes que nous avons convenu, à savoir :

- [Préciser ici les principales conditions : prix, conditions suspensives, etc]

A cette fin, je vous remercie de vous mettre en contact avec Maître [Nom et adresse de l'étude notariale] afin de convenir d'une date pour la signature de l'acte authentique conforme aux délais prévus, soit au plus tard le [date].

Dans cette attente, veuillez agréer Madame, l'expression de ma sincère considération.

Copie : Me [nom]

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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